Le 5 novembre 2020
La Province publie un rapport sur l'examen indépendant de la Loi sur les services de police
Le gouvernement du Manitoba publie le rapport complet sur un examen indépendant des lois provinciales qui définissent les rôles et les responsabilités des différentes entités d’application de la loi. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice M. Cliff Cullen.
« Notre gouvernement s’est engagé à faire preuve de transparence, et je suis heureux de maintenant rendre public le rapport final complet sur la Loi sur les services de police, qui formule des recommandations en vue d’orienter les activités de maintien de l’ordre et de gouvernance policière dans notre province pour les années à venir, a déclaré M. Cullen. Les modifications issues de ce rapport soutiendront une réactivité et une responsabilisation accrues des activités de maintien de l’ordre, et inspireront chez les Manitobains une grande confiance à l’égard des organismes d’application de la loi qui servent si bien nos collectivités. »
L’examen s’est penché sur la mesure dans laquelle la Loi sur les services de police soutient la prestation de services policiers professionnels, transparents et efficaces au Manitoba, et a procédé à ce qui suit :
- un examen des études et de la documentation;
- une analyse législative;
- une analyse des lois, des services policiers, de la gouvernance et des pratiques de surveillance semblables ailleurs au pays;
- des consultations des intervenants;
- un examen et des analyses des données en recourant à des méthodes de recherche et d’analyse qualitatives et quantitatives.
Le ministre a ajouté que l’Independent Review of the Manitoba Police Services Act contient 70 recommandations allant de modifications mineures à la création d’une nouvelle loi distincte et de régimes exhaustifs de normes réglementaires et de surveillance.
La Province a créé une équipe de mise en œuvre au sein du ministère de la Justice qui approfondira la recherche et les consultations auprès de différents intervenants et experts en la matière, notamment des services policiers, des organisations autochtones et non gouvernementales, des organismes de surveillance, des organismes de gouvernance policière, l’Association des municipalités du Manitoba et d’autres parties concernées.
Les domaines prioritaires comprennent :
- les réformes en matière de surveillance et de reddition de compte;
- la création de normes relatives aux services policiers;
- le renforcement des conseils de police;
- l’amélioration d’autres modèles de prestation de service;
- l’élaboration de plans en matière de sécurité et de bien-être communautaires.
Le Manitoba déposera un projet de loi l’année prochaine qui renforcerait l’Unité d’enquête indépendante du Manitoba et qui comblerait les lacunes de la loi actuelle, a affirmé le ministre.
La Loi sur les services de police définit les rôles et les responsabilités du gouvernement du Manitoba, de la Commission de police du Manitoba, de l’Unité d’enquête indépendante, des conseils de police municipaux et de premières nations, des conseils municipaux et des services de police, en plus d’établir des liens réciproques entre les différentes entités. L’article 90 exige que le ministre de la Justice procède à l’examen exhaustif de la loi dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.
Le ministre a remercié la Community Safety Knowledge Alliance d’avoir dirigé l’examen et a indiqué que de l’information additionnelle sur les prochaines étapes sera communiquée régulièrement au cours des prochains mois.
Il est possible de consulter le rapport complet en ligne au :
www.gov.mb.ca/government/proactivedisclosure/managementreporting.html(en anglais seulement).
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