Le 8 décembre 2020
Le Manitoba instaure un nouveau cadre réglementaire pour alléger le fardeau administratif des fournisseurs de services de garderie
– – –La Province garantira plus d'options de services de garderie afin de protéger les familles manitobaines, annonce la ministre des Familles
Le gouvernement manitobain adopte une loi et apporte des changements réglementaires afin d’alléger le fardeau administratif des fournisseurs de services de garderie et de leur permettre de continuer à protéger la population en répondant aux besoins des parents et des enfants pendant la pandémie de COVID-19, a annoncé aujourd’hui la ministre des Familles, Mme Heather Stefanson.
« Ces changements réduiront le fardeau réglementaire imposé aux garderies, qui nécessitait beaucoup de temps et d’énergie, explique Mme Stefanson. Notre gouvernement est déterminé à protéger les Manitobains en garantissant aux parents différentes options de services de garderie. C’est pourquoi nous mettons en place un système plus durable, flexible et accessible, qui répondra à leurs besoins. »
Le règlement prévu dans le projet de loi 9, intituléLoi modifiant la loi sur la garde d’enfants (pouvoirs accrus en matière de gestion et d’obligation redditionnelle), simplifiera la procédure d’obtention de licence de garderie, renforcera les dispositions relatives à la santé et à la sécurité, favorisera l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants et garantira la reddition de comptes en ce qui a trait aux allocations.
La nouvelle loi fera également passer de un à trois ans la durée de validité des licences des fournisseurs de services de garderie ayant obtenu un bilan positif. Cela réduira le fardeau administratif imposé aux fournisseurs qui respectent les exigences année après année, tout en permettant à l’équipe provinciale chargée de la délivrance des licences de collaborer plus étroitement avec les fournisseurs qui ont besoin de soutien additionnel pour satisfaire aux exigences. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
La Province effectuera également, au cours de la prochaine année, une transition vers un modèle de financement unique pour les prématernelles. Le modèle actuel est composé de deux structures très distinctes de subvention de fonctionnement pour le même niveau de service, et il n’y a pas de vérification de revenus pour garantir que les places les plus subventionnées sont réservées aux familles à plus faible revenu. D’autres précisions sur cette stratégie progressive seront révélées dans les prochains mois, a précisé la ministre.
« Le traitement inéquitable des prématernelles instauré par le précédent gouvernement fait en sorte que certains parents paient davantage pour le même niveau de service. De plus, rien n’a été fait pour garantir que les places à faible coût soient réservées aux familles à faible revenu qui en ont besoin, souligne Mme Stefanson. Notre gouvernement mettra en place un modèle de financement juste et équitable pour tous les programmes de prématernelle, avec des contributions stables du gouvernement et des parents. »
La Province fournira de l’information additionnelle aux fournisseurs de services de garderie sur les changements réglementaires à venir, ainsi qu’aux programmes de prématernelle concernant le projet de modèle de financement unique.
Mme Stefanson a par ailleurs indiqué que la Province continuerait sur sa lancée en vue d’offrir plus d’options de services de garderie aux familles manitobaines. Un nouveau comité consultatif parental récemment créé s’est d’ailleurs vu confier deux grandes responsabilités : aider à mener une consultation auprès des parents et des fournisseurs de services de garderie sur leurs priorités et leurs besoins ayant trait aux services de garderie; et faire part de leurs commentaires au gouvernement sur les façons de concrétiser les plans ambitieux de transformation du système de services de garderie du Manitoba.
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