Le 8 mars 2021
La Province présente une loi pour réviser les frais judiciaires et augmenter les indemnités versées aux jurés
– – –Ces changements amélioreront l'efficacité de la cour, souligne le ministre de la Justice
Le gouvernement manitobain présente un projet de loi qui permettrait de réviser les frais judiciaires et d’augmenter les indemnités versées aux jurés, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cameron Friesen.
« Notre gouvernement continue à moderniser les tribunaux manitobains, à tirer profit de la technologie, à offrir de meilleurs services et à diminuer les temps d’attente. Cela comprend la révision des frais qui n’ont pas été modifiés depuis des années, précise M. Friesen. Les indemnités versées actuellement aux jurés sont devenues un obstacle. Ces changements rendront la situation plus équitable pour les jurés et reconnaîtront leur investissement en temps. »
Le projet de loi 46 permettrait d’actualiser les causes d’exemption du devoir de juré et d’augmenter leurs indemnités. Les dispositions actuelles prévoient une indemnité de 30 $ par jour à partir du 11e jour du procès. Avec la nouvelle loi, l’indemnité versée aux jurés serait plus généreuse et ces derniers seraient indemnisés dès leur premier jour de service.
« Avec ces changements, le Manitoba s’alignerait aux autres provinces, qui ont déjà modifié leurs frais judiciaires. Cela reflèterait mieux le coût des services et serait à l’avantage des Manitobains », ajoute M. Friesen.
Le projet de loi proposé ajouterait des options de paiement, comme le paiement par carte de crédit ou par transfert électronique, et moderniserait le système judiciaire, ce qui favoriserait l’accès à la justice, puisque bon nombre de Manitobains ont délaissé les chèques et l’argent comptant.
Les modifications à la Loi sur les frais judiciaires et les droits d’homologation permettraient de réviser les frais judiciaires pour qu’ils correspondent davantage aux coûts et à la valeur des services reçus par les Manitobains. Ces changements constituent également un premier pas vers l’augmentation des services en ligne avec la mise en place du système intégré de gestion des cas annoncé en juin 2020.
Ce projet de loi respecte le mandat ministériel en matière de modernisation et de numérisation des greffes des tribunaux et des services administratifs afin de les rendre plus fonctionnels, de mieux répondre aux besoins actuels et futurs, d’améliorer l’accès à la justice et de réduire les risques d’erreur ou de défaillance du système. Le ministre souligne également que le projet de loi respecte les objectifs de la Stratégie de modernisation du système de justice pénale, à savoir garantir la rapidité, l’efficacité et l’uniformité du traitement des causes présentées devant la cour.
Quelques articles seront aussi modifiés pour clarifier les procédures et améliorer la capacité et la possibilité des trois paliers judiciaires du Manitoba d’entendre des affaires et de se prononcer. De plus, la Loi sur le ministère de la Justice retirerait les restrictions concernant l’indemnisation des témoins experts et des interprètes.
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