Le 10 mars 2021
Le gouvernement manitobain publie un rapport sur les dispositifs de consignation électronique pour les véhicules utilitaires
– – –Nous orienterons nos prochaines étapes selon les commentaires des Manitobains, annonce le ministre de l'Infrastructure
Le gouvernement manitobain a publié son nouveau rapport What We Heard (« Ce que nous avons entendu »), qui présente l’opinion des Manitobains ayant participé aux consultations sur l’utilisation des dispositifs de consignation électronique à bord de véhicules utilitaires, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Infrastructure, M. Ron Schuler.
« Notre gouvernement continuera de concilier les besoins de tous les utilisateurs de la route, dont les intervenants de l’industrie, tout en respectant la réglementation canadienne, a déclaré M. Schuler. Lorsque de nouvelles modifications réglementaires seront proposées, elles seront soumises à l’examen du public, qui pourra faire part de ses commentaires sur le Portail de consultation sur la réglementation au Manitoba. »
En juin 2019, Transport Canada a apporté des modifications au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, de sorte à exiger que tous les véhicules qui y sont assujettis, généralement ceux qui voyagent d’une province à l’autre, aient un dispositif de consignation électronique d’ici juin 2021.
Les véhicules utilitaires dont les activités sont circonscrites à une seule province sont sous l’autorité de cette dernière. Le Manitoba suit la majorité des règlements sur les heures de service fédéral conformément au Règlement sur les heures de service des conducteurs provincial (R. M. 72/2007). Par conséquent, une décision doit être prise concernant les nouveaux changements apportés aux règlements fédéraux – en particulier ceux traitant des dispositifs de consignation électronique – et leur incidence sur les transporteurs sous réglementation provinciale afin de réviser le Règlement sur les heures de service des conducteurs avant l’entrée en vigueur desdits changements en 2021.
Les consultations ont eu lieu en ligne sur ParticipationMB et lors d’ateliers en présentiel entre février et mars 2020. Ces séances portaient sur les options envisagées par la province ainsi que les limites et les avantages de l’utilisation des dispositifs de consignation électronique. Des explications ont également été fournies quant à l’utilisation des résultats des consultations dans l’élaboration d’une recommandation de modification du Règlement sur les heures de service des conducteurs.
Le rapportWhat We Heard (« Ce que nous avons entendu ») peut être consulté sur ParticipationMB au :
https://manitoba.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/what-we-heard-electronic-logging-devices.pdf (en anglais seulement).
Les Manitobains qui désirent participer aux consultations à venir concernant le nouveau programme peuvent s’inscrire en ligne au https://participationmb.ca.
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