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Communiqué - Manitoba

Le 11 mars 2021

La Province présente un projet de loi pour répondre aux besoins diversifiés des familles quant à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants

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Les frais de garde seront gelés pour les trois prochaines années, alors que le Manitoba se remet des répercussions économiques de la COVID 19, annonce la ministre des Familles

Le gouvernement manitobain présente un projet de loi qui accorderait plus de souplesse et d’équité dans le milieu de la garde des jeunes enfants, tout en maintenant les frais actuels durant les trois prochaines années afin de favoriser la relance économique après la pandémie, a annoncé aujourd’hui la ministre des Familles, Mme Rochelle Squires. 

« Notre gouvernement est déterminé à moderniser le système de services de garde du Manitoba afin de garantir que les parents aient accès à des options lorsqu’ils en ont besoin, a affirmé Mme Squires. Le projet de loi 47 sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants favorisera l’équité du système et multipliera les soutiens offerts afin de répondre aux besoins diversifiés des familles, particulièrement celles qui ont recours au système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. » 

L’apprentissage des jeunes enfants est un programme d’activités qui favorisent le développement social, affectif, physique et cognitif de l’enfant. Le projet de loi enchâsserait officiellement ce concept dans la loi et clarifierait la définition de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ce qui accorderait plus de souplesse au sein du secteur, en plus de mettre en valeur l’apprentissage.

La ministre a souligné que le projet de loi présente cinq principes fondamentaux à prendre en compte lors de la prise de décisions en vertu de la loi :

  • les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants doivent favoriser la santé, la sécurité, le développement et le bien-être des enfants;
  • l’accès aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants doit améliorer les possibilités économiques offertes aux parents;
  • les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants s’inscrivent dans un continuum qui répond aux besoins diversifiés des familles;
  • la promotion de l’inclusion, du respect et de la diversité doit être inhérente aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • le financement public doit encourager la responsabilité financière et la viabilité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. 

La loi existante porte sur l’octroi de permis aux centres de garde d’enfants et aux garderies familiales, ce qui limite les options offertes aux parents. Grâce à la nouvelle loi, d’autres fournisseurs de services d’apprentissage et de garde pourront demander un permis, ce qui diversifiera l’offre de services. De plus, les nouvelles dispositions obligeraient les services garde d’enfants agréés à se doter d’un programme d’apprentissage approuvé pour les enfants d’âge prématernelle. 

La ministre a également fait remarquer que, sous le régime actuel du Manitoba, les parents occupant des emplois peu rémunérés ou à horaire atypique ont souvent de la difficulté à trouver un service de garde, puisque la loi n’autorise pas la prestation de ces services en dehors des heures normales. Le projet de loi 47 prévoit toutefois des dispositions à l’appui d’options de garde à temps partiel ou à heures prolongées pour les parents qui travaillent ou étudient le soir. 

Le projet de loi 47 vise aussi à faciliter la certification desfournisseurs de services d’apprentissage et de garde pour garantir l’entrée plus rapide de personnel qualifié sur le marché du travail. 

« Notre gouvernement reconnaît la compétence, le savoir-faire et le dévouement dont font preuve les éducateurs à la petite enfance et leurs assistants afin d’offrir des services de qualité, a déclaré Mme Squires. Je les remercie du fond du cœur d’avoir maintenu ces normes élevées durant la pandémie. » 

Le projet de loi fournit un cadre de conformité solide qui offre une assise juridique aux services existants, a ajouté la ministre. 

La Province continuera d’offrir des subventions de fonctionnement aux fournisseurs de services de garde agréés et réglementés afin de soutenir la garde et la surveillance des enfants, même si le projet prévoit une plus grande souplesse dans l’octroi desdites subventions pour moderniser le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le projet de loi 47 améliorerait l’accessibilité en offrant une aide financière continue aux parents qui utilisent les services agréés, en plus des aides financières connexes prévues par d’autres lois. 

La ministre a mentionné que le projet de loi apporterait des révisions aux dispositions introduites il y a plus de 30 ans et faciliterait la compréhension et l’application des exigences. 

Certaines dispositions du projet de loi suivent les recommandations émises par KPMG dans son rapport sur la transformation de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, commandé par la Province l’an dernier. Selon la ministre, la Province publiera le rapport intégral d’ici 30 jours, en plus des conclusions découlant d’une consultation publique sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui a pris fin au début du mois de mars. Un rapport préliminaire a été transmis au Comité consultatif parental sur la transformation des services de garde. 

En décembre 2020, le gouvernement manitobain annonçait la création du comité pour solliciter la participation du public et conseiller la Province quant à la meilleure façon de garantir que les services de garde répondent aux besoins diversifiés des parents et des familles. Depuis, le comité a recueilli les commentaires de parents et de tuteurs manitobains afin d’orienter la modernisation du système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. 

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE




INFORMATIONS GENERALES JOINTE
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/fr/newslinks/2021/03/BGF-ELCC-FAM_FR.pdf