Le 19 avril 2021
La Province présente un projet de loi visant à rembourser l'impôt foncier pour l'éducation à la population manitobaine
– – –Le projet de loi permettra de distribuer ce printemps près de 250 millions de dollars aux propriétaires de biens résidentiels, commerciaux et agricoles, annonce le ministre des Finances
Le gouvernement du Manitoba a institué la Loi sur la réduction de l’impôt foncier pour l’éducation, un projet de loi qui permettra ce printemps de redistribuer près de 250 millions de dollars aux propriétaires fonciers du Manitoba grâce au remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Scott Fielding.
« Nous sommes d’avis qu’il est grand temps d’alléger le fardeau fiscal des Manitobains. Par conséquent, nous commençons à prendre des mesures, un an avant la date prévue, pour respecter nos engagements d’éliminer progressivement l’impôt foncier pour l’éducation et de mettre en œuvre la Garantie de diminution de taxes et d’impôts 2020, explique M. Fielding. Le Budget de 2021 continuera à protéger vos revenus durement gagnés pour vous aider à prendre soin de vos proches et à investir dans votre collectivité. »
Dans le cadre du Budget de 2021, dont les objectifs sont de protéger les Manitobains et de faire avancer le Manitoba, la Province remboursera 248 $ millions de dollars en 2021, en émettant des chèques de remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation et des taxes de revitalisation urbaine à près de 658 000 propriétaires fonciers. En moyenne, un propriétaire se verra ainsi rembourser un montant de 1 140 $ par bien foncier au cours des deux prochaines années.
Les propriétaires de biens résidentiels et agricoles recevront un remboursement correspondant à 50 % de l’impôt foncier pour l’éducation au cours des deux prochaines années (25 % en 2021 et 25 % en 2022). Les propriétaires d’autres biens fonciers recevront un remboursement de 10 % en 2021. Le projet de loi prévoit parallèlement d’autres allègements fiscaux et remboursements pour l’éducation qui garantiront que tous les propriétaires de biens résidentiels ou agricoles bénéficient d’une réduction de 25 % sur les taxes scolaires payées, qu’ils soient admissibles ou non aux allègements fiscaux et aux remboursements déjà en place.
Pour que les Manitobains profitent de ce nouveau remboursement dès ce printemps, la Province a rédigé un projet de loi distinct qui l’inscrira dans la loi et obligera le gouvernement à le verser aux propriétaires fonciers. Cette procédure est indispensable, puisqu’il ne s’agit pas d’un financement supplémentaire ponctuel et que l’impôt foncier pour l’éducation ne sera éliminé que progressivement, sur plusieurs années. Le projet de loi proposé accordera également le pouvoir d’augmenter les pourcentages de remboursement, par règlement, au cours des prochaines années.
« Le Manitoba est la seule province à financer son système d’éducation en prélevant un impôt foncier pour l’éducation déterminé à l’échelle locale. La modernisation de notre structure fiscale mettra donc les enfants de tous les milieux sur un pied d’égalité et retirera la responsabilité de financement du système d’éducation des épaules des propriétaires fonciers pour la confier, comme il se doit, au gouvernement », précise M. Fielding, ajoutant que la Province accordera cette année une subvention compensatoire de 23 millions de dollars aux divisions scolaires pour pallier la baisse des revenus tirés de la taxe scolaire.
M. Fielding souligne que le projet de loi nuancera également la Loi sur la location à usage d’habitation de manière à fixer le taux d’augmentation des loyers à 0 % en 2022 et en 2023 afin d’ajuster les logements résidentiels en fonction du crédit d’impôt foncier pour l’éducation. Au cours des 20 dernières années, la hausse annuelle moyenne du taux d’augmentation des loyers était de 1,7 %. Désormais, les locateurs qui souhaitent demander une hausse de ce taux devront faire valoir leur admissibilité après avoir pris en compte les économies réalisées grâce au nouveau remboursement de la taxe scolaire.
Le remboursement pour l’année d’imposition 2021 sera versé aux contribuables de chaque municipalité dès que l’Assemblée législative du Manitoba aura adopté la loi habilitante présentée aujourd’hui. Au cours des prochaines années, les remboursements conduiront progressivement à l’élimination de la taxe provinciale d’aide à l’éducation et de la taxe spéciale des divisions scolaires et à leur retrait du relevé d’impôt foncier annuel.
Pour de plus amples renseignements sur le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation, consultez le : https://www.manitoba.ca/edupropertytax/index.fr.html.
- 30 -