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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 2 juillet 2021

Le procureur général passe à l'action pour protéger l'intégrité des lois sur le cannabis



Le ministère de la Justice du Manitoba annonce aujourd’hui que le procureur général a intenté une poursuite sollicitant une injonction provisoire ou permanente contre Indigenous Bloom Long Plain GP Ltd. et ses propriétaires, la Première Nation de Long Plain et Bloom CGT Corp., afin de lutter contre la vente non autorisée de produits du cannabis non réglementés et d’appliquer les mêmes règles à tous. 

Le procureur général entreprend ces mesures dans l’intérêt du public, étant donné son rôle et ses fonctions uniques. En vue de protéger la santé et la sécurité publiques, de protéger l’intégrité du cadre juridique établi pour la vente du cannabis au Manitoba, et de protéger les intérêts de tous les détaillants de cannabis manitobains, autochtones et non autochtones qui participent au système légal et assurent un accès uniforme aux produits du cannabis contrôlés et homologués provenant de producteurs autorisés. 

En vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis, tous les magasins de cannabis de la province doivent détenir un permis délivré par la Régie des alcools, des jeux et du cannabis, et tous les produits doivent être fournis exclusivement par le biais de la Société manitobaine des alcools et des loteries. Ces exigences obligatoires assurent l’intégrité des produits contrôlés et homologués provenant de producteurs autorisés en vertu de la Loi sur le cannabis du gouvernement fédéral, et elles s’appliquent peu importe si un magasin est situé ou non sur les terres des Premières Nations. 

Les mesures entreprises par le procureur général dans l’intérêt du public poursuivent les efforts précédemment réalisés par la Régie et par la Société dans le but de lutter contre la vente non autorisée de produits du cannabis non réglementés dans un magasin de Keeshkeemaquah, dans la Première Nation de Long Plain. Ces efforts comprenaient l’accroissement de nombreuses possibilités visant à rétablir la participation au cadre juridique autorisé. Malheureusement, la vente non autorisée de produits du cannabis non réglementés se poursuit. 

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE




INFORMATIONS GENERALES JOINTE
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2021/07/BG-Stmt_of_Claim_Indigenous_Bloom-JS.pdf