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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 29 juillet 2021

La Province poursuit des employeurs en justice à la suite d'incidents en milieu de travail ayant entraîné des blessures et la mort



À la suite d’une enquête approfondie, le gouvernement manitobain a poursuivi en justice quatre employeurs pour violations de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et de ses règlements ayant causé des blessures et la mort. 

Dans un incident survenu le 1er avril 2019, un piéton a été heurté par un camion à benne et est mort à la suite de ses blessures. Le conducteur de camion à benne de la société Bulldog Demolition and Excavation Inc. était chargé de ramasser les débris du coin sud-ouest du centre commercial Garden Shopping pendant les rénovations du bâtiment. Lorsqu’un conducteur d’excavatrice a signalé au camion à benne de reculer sur le site pour un chargement, un piéton qui se trouvait à proximité a été heurté. Après une enquête approfondie par les responsables de la Sécurité et de l’hygiène au travail, l’employeur a été condamné à une amende de 20 000 $ et à un montant additionnel de 5 000 $ en frais de justice. 

La société Ancast Industries Ltd a écopé d’une amende de 50 000 $ à la suite d’un incident survenu le 10 décembre 2018 lors duquel la main d’un travailleur a été entraînée et gravement blessée alors qu’il faisait du nettoyage autour d’un longeron mobile, un appareil lourd utilisé pour déplacer des moulages de métal dans l’usine. L’entreprise métallurgique a également reçu une amende de 20 000 $ à la suite d’un incident survenu le 1er février 2019 lors duquel un ouvrier a été gravement blessé en faisant l’entretien de la poche de coulée d’un panier répartiteur. Le dispositif comporte un bras mécanique articulé servant à incliner la poche de coulée pour verser le métal fondu dans des moules. Des blocs de bois utilisés pour élever et sécuriser les bras de support se sont déplacés, faisant tomber la poche de coulée qui a alors coincé l’ouvrier. 

La société Affinity Welding and Design Ltd a été condamnée à une amende de 9 500 $ après qu’un ouvrier a été blessé grièvement au pied lors de la fabrication d’un support en acier le 14 décembre 2018. Le superviseur du travailleur tentait de retourner une pièce à l’aide d’un pont roulant muni d’élingues quand la pièce de 3 500 livres a glissé et a frappé le pied de l’ouvrier. De plus, l’employeur devra payer une pénalité de 2 000 $ qui servira à la sensibilisation du public aux enjeux de santé et sécurité au travail. 

La société Capital Homes Inc. a été condamnée à une amende de 7 000 $ et à une pénalité de 1 500 $ destinée à la sensibilisation du public à la suite d’un incident survenu le 23 janvier 2019 sur un chantier de construction résidentielle. Des ouvriers d’autres employeurs avaient été appelés en renfort pour aider ceux de Capital Homes Inc. à lever un mur extérieur. Celui-ci était trop lourd et les ouvriers ont dû le redescendre. C’est alors que deux ouvriers se sont retrouvés coincés entre le mur et le sol. L’un d’entre eux a subi de graves blessures. 

La Province souhaite rappeler aux employeurs de s’assurer que leurs lieux de travail sont sécuritaires et que des mesures de protection sont en place. Les responsables de la Sécurité et de l’hygiène du travail collaborent avec Justice Manitoba, à qui ils peuvent transmettre leurs rapports d’enquête afin qu’ils soient examinés. À la suite de l’examen, les agents de Justice Manitoba peuvent intenter des poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail. La Province pourrait publier de l’information sur les ordres d’arrêt du travail, les sanctions et les déclarations de culpabilité afin d’informer et de sensibiliser les employeurs et les travailleurs au sujet de leurs responsabilités légales en vertu de la Loi et de ses règlements. Ces mesures sont appliquées comme des moyens de favoriser des changements de comportement et d’encourager l’adoption de pratiques de travail sécuritaires. 

Pour en savoir plus, consultez le https://www.gov.mb.ca/labour/safety/compliance.fr.html.

 

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