Le 29 juillet 2021
Le ministère des Finances procède à des arrestations et à la saisie de produits de tabac de contrebande
Le 27 juillet, la Section des enquêtes spéciales du ministère des Finances du Manitoba a saisi dans une résidence de Winnipeg des sacs en plastique refermables contenant 200 cigarettes en vrac ainsi que 87 900 cigarettes de contrebande, dont plusieurs de marques illégales au Canada (Playfare « Pleine saveur », DM Original, Dumont « Pleine saveur », Playfare au menthol et Canadian Goose « bleu » et « rouge »).
Or, puisqu’elles sont illégales, ces marques ne sont pas timbrées à des fins fiscales.
La saisie a mené à l’arrestation de deux hommes de Winnipeg, âgés de 47 et 29 ans. La Province risquait de perdre 26 370 $ en recettes fiscales si ces produits avaient été vendus. Les deux hommes font maintenant face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac et de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba. Dans le cas d’une première infraction aux lois fiscales provinciales, les particuliers, s’ils sont déclarés coupables, encourent des amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou jusqu’à six mois d’emprisonnement. Ils pourraient également avoir à payer une triple pénalité fiscale de 79 110 $ et à répondre à des accusations en vertu du Code criminel du Canada.
La Province encourage chaque personne ayant de l’information sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local, avec la Section des enquêtes spéciales du ministère des Finances, au 204-945-1137, ou avec le programme Échec au crime, au numéro sans frais 1 800 222-TIPS (8477).
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