Le 6 août 2021
Le Bureau du vérificateur général présente ses recommandations sur le programme d'indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth
– – –La Province appliquera les recommandations, annonce le ministre de l'Infrastructure
Le gouvernement manitobain a accepté toutes les recommandations formulées dans le rapport du Bureau du vérificateur général (Bureau) portant sur les programmes d’indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth en 2011, 2012 et 2014. Plusieurs de ces recommandations ont déjà été mises en œuvre, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Infrastructure, M. Ron Schuler.
« Conformément à la Loi sur l’aménagement hydraulique, le gouvernement provincial a versé des indemnités aux propriétaires fonciers pour les dommages découlant de l’inondation artificielle causée par l’exploitation du barrage de Shellmouth, annonce M. Schuler. Nous reconnaissons l’importance d’administrer adéquatement et rapidement les programmes que nous offrons à la population manitobaine. »
Le ministre souligne l’engagement de la Province à examiner la Loi sur l’aménagement hydraulique et les règlements associés en vue de déterminer si des modifications sont nécessaires pour procéder rapidement à l’inspection, à l’administration et au paiement des réclamations.
La Province tiendra compte des observations formulées dans le rapport du Bureau, notamment :
• les délais rencontrés dans la publication du Artificial Flood Report (rapport sur les inondations artificielles), dans l’embauche de compagnies d’experts en sinistres munies de l’expertise requise, dans la réalisation rapide d’inspections et dans la procédure d’appel. La Province étudiera ce processus en 2021-2022 et tiendra compte des dommages et des répercussions découlant de l’inondation artificielle, y compris le type d’expertise nécessaire, agricole par exemple, pour évaluer les répercussions. Des changements réglementaires seront apportés au besoin;
• un échéancier sera également établi pour s’assurer que le programme d’indemnisation est accéléré, surveillé et que son rendement fait l’objet d’un suivi. Les nouvelles lignes directrices du programme préciseront ce que les inspecteurs devraient consigner.
Le Bureau a aussi recommandé d’améliorer la communication des informations du programme aux demandeurs potentiels et des renseignements liés à l’appel aux propriétaires fonciers.
« Infrastructure Manitoba est déterminé à améliorer la prestation du programme d’indemnisation des dommages causés par le barrage de Shellmouth et à communiquer avec nos intervenants pour veiller à ce qu’ils connaissent la portée du programme, les indemnités qui pourraient être versées et les documents pertinents à l’appui des réclamations, ajoute M. Schuler. Plusieurs des recommandations formulées dans ce rapport ont déjà été mises en œuvre par l’Organisation des mesures d’urgence à la suite d’autres inondations, notamment dans le cadre du programme d’indemnisation des dommages attribuables au fonctionnement du canal de dérivation de la rivière Rouge à l’automne 2019. »
Le barrage de Shellmouth se trouve à l’extrémité sud du réservoir du lac des Prairies, à environ 325 kilomètres au nord-ouest de Brandon. Le programme d’indemnisation a été créé pour venir en aide aux propriétaires fonciers et aux locataires touchés par l’inondation artificielle causée par l’exploitation du barrage et du réservoir dans la vallée de la rivière Assiniboine, en aval du barrage. L’indemnisation est offerte lorsque des inondations artificielles entraînent des dommages matériels et des pertes financières.
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