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Communiqué - Manitoba

Le 6 octobre 2021

La Province dépose le projet de loi d'exécution du Budget de 2021-2022

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Avec ce projet de loi, nous poursuivons nos efforts de protection des Manitobains et de relance, annonce le ministre des Finances

 Le gouvernement manitobain a introduit une loi pour finaliser le processus du Budget de 2021 et ainsi donner suite aux efforts visant à rendre la vie plus abordable pour la population manitobaine tout en appuyant généreusement la lutte de la province contre la COVID-19, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Scott Fielding.

« En plein cœur de cette crise sans pareille engendrée par la COVID-19, le Budget de 2021 offre un important soutien financier aux contribuables manitobains et consent des investissements inégalés dans les services essentiels, affirme M. Fielding. Avec ce projet de loi, nous poursuivons nos efforts pour protéger la vie et les moyens de subsistance des Manitobains et préparer notre province à la relance. »

Le projet de loi, soit la Loi d’exécution du budget de 2021 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité, enchâsse les engagements budgétaires du gouvernement et modifie les dispositions législatives pertinentes.

La Loi viendrait :

  • établir un organisme privé de développement économique et définir le mandat, les pouvoirs et les responsabilités d’Invest Manitoba, qui devra faciliter et encourager le développement économique au Manitoba, ainsi que prodiguer des conseils au gouvernement concernant les politiques et les incitations économiques qui favoriseraient le développement économique;
  • exempter les services personnels de la taxe de vente au détail, y compris les services de coiffure, les services de traitement cutané et d’esthétique non médicaux, les modifications corporelles et les services de spa;
  • réduire les charges sociales des petites et moyennes entreprises manitobaines, ce qui occasionnerait des économies de 9,7 millions de dollars parmi 1 100 employeurs, et 240 employeurs seraient entièrement exemptés;
  • bonifier le crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs et le crédit d’impôt pour capital de risque de petites entreprises;
  • prolonger le crédit d’impôt pour l’impression d’œuvres des industries culturelles et le crédit d’impôt pour l’expansion des entreprises dans les collectivités;
  • ajuster la date limite de la prime pour tournages fréquents du crédit d’impôt pour la production de films et de vidéos;
  • rendre permanent le crédit d’impôt pour l’édition;
  • établir un nouveau crédit d’impôt pour frais d’enseignement qui s’ajouterait au crédit d’impôt fédéral.

À l’instar d’autres provinces et territoires, le projet de loi égalisera les chances pour les contribuables et protégera les entreprises locales qui fournissent des biens et services en magasin au Manitoba en appliquant une taxe de vente aux services de diffusion en continu, aux plateformes de logements et aux vendeurs dans les places de marché en ligne.

Une autre mesure prévue dans le Budget de 2021 est le remboursement de l’impôt foncier pour l’éducation de 248 millions de dollars. Cette mesure faisait partie du projet de loi 71 et a reçu la sanction royale en mai dernier. Le ministre indique que cette année, ce sont quelque 658 000 propriétaires de maison et autres propriétaires fonciers manitobains qui recevront un chèque de remboursement, et ce, au cours du mois où leur impôt foncier est dû.

Le ministre ajoute que les mesures relatives à la COVID-19 et l’allègement fiscal prévu par le Budget de 2021 se greffent à la Garantie de diminution de taxes et d’impôts de 2 020 $, qui permet aux Manitobains de faire d’importantes économiques au cours des 4 prochaines années. D’ailleurs, cette année, les ménages économiseront en moyenne 275 $.

Les dispositions de la Loi d’exécution du budget de 2021 et modifiant diverses dispositions législatives en matière de fiscalité moderniseraient également la Loi sur la gestion des finances publiques en :

  • la modifiant de sorte qu’elle reflète davantage les finances publiques et qu’elle s’applique à l’ensemble de l’entité comptable gouvernementale;
  • modifiant les rôles et fonctions du Conseil du Trésor et du contrôleur provincial de sorte qu’ils s’appliquent à l’ensemble du gouvernement;
  • chargeant le Conseil du Trésor de nommer un comité de vérification responsable de la supervision des vérifications internes;
  • offrant une plus grande souplesse au gouvernement quant à la manière dont il répartit les fonctions financières et administratives entre les ministères.

Pour plus de renseignements sur le Budget de 2021, visitez le www.gov.mb.ca/budget2021/index.fr.html.

 

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