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Le 2 décembre 2021

Le gouvernement manitobain dépose un projet de loi sur la vente de ferraille visant à protéger la sécurité des biens et du public, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Cameron Friesen.

« Le vol de métaux est de plus en plus problématique au Manitoba. Or, cette pratique compromet la sécurité publique et peut être extrêmement coûteuse pour les particuliers et les propriétaires d’entreprise, déclare le ministre. Par ces changements, nous exigerons que les vendeurs et les ferrailleurs consignent les données d’identification associées à toutes les ventes de métaux. Outre ces mesures, les ferrailleurs devront également tenir des registres et les produire sur demande, ce qui améliorera la responsabilisation en la matière et fera obstacle aux personnes qui cherchent à voler et à revendre des articles en métal pour gagner rapidement de l’argent. »

En raison des prix des métaux, le vol de métal est maintenant un problème mondial qui touche les résidents et les entreprises dans les zones urbaines aussi bien que dans les zones rurales, fait observer le ministre en ajoutant que ce phénomène coûte très cher aux secteurs de l’électricité, de la construction, des télécommunications et de l’industrie. Par ailleurs, selon les données provinciales sur la vente de métal volé, il s’agirait d’un crime de plus en plus courant.

Bien souvent, les voleurs arrivent à vendre rapidement la ferraille volée pour de l’argent liquide, ce qui rend difficile toute enquête sur ces transactions.

Le projet de loi vise à prévenir le vol de métaux et leur revente par les moyens suivants :

• exiger des ferrailleurs qu’ils consignent les renseignements d’identification concernant les vendeurs de ferraille ainsi que les détails des transactions de vente de métaux;
• exiger des ferrailleurs qu’ils communiquent aux services de police l’information sur les articles très vulnérables qui sont visés par la loi et qu’ils la conservent pendant deux années aux fins d’application de la loi;
• interdire l’utilisation d’argent liquide pour ce qui est des articles très vulnérables, sans égard à leur valeur, ainsi que dans certaines situations propices à la vente de métal volé.

Le projet de loi prévoit en outre des exceptions afin que les dispositions ne soient pas trop contraignantes pour les vendeurs légitimes et qu’elles ne s’appliquent pas aux articles moins sujets au vol et à la revente.

M. Friesen souligne qu’à l’automne 2020, le Ministère a entrepris une campagne de consultation d’une durée de deux mois auprès du public et des intervenants. La majorité des répondants se sont alors dits en faveur de l’adoption d’une loi sur la vente de ferraille et privilégiaient cette approche pour lutter contre le vol de métaux.

Une fois adoptée, cette loi sera mise en œuvre en consultation avec des intervenants, dont des services de police. 

 

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