Le 2 mars 2022
Le gouvernement manitobain présente des modifications pour étendre les dispositions relatives à la COVID-19 pour le dépistage et les réunions virtuelles
Le gouvernement manitobain présente deux modifications législatives pour permettre aux pharmaciens de continuer le dépistage de la COVID-19 et aux directeurs, actionnaires, membres et propriétaires d’unités de coopératives, de condominiums et de corporations de se rencontrer virtuellement même lorsque ces mêmes dispositions mises en place par la Loi sur les mesures d’urgence expireront, a annoncé aujourd’hui la ministre de la Santé, Mme Audrey Gordon.
« Au cœur de la pandémie de COVID-19, notre gouvernement a reconnu la nécessité de mettre ces dispositions en place le plus rapidement possible par l’entremise de la Loi sur les mesures d’urgence, souligne Mme Gordon. Mais la Loi viendra à échéance ce printemps, alors des modifications sont nécessaires pour que les pharmaciens conservent leur capacité à effectuer des dépistages afin de remplir leur rôle de premier plan dans notre riposte à la COVID-19. Nous avons également constaté l’intérêt pour les gens de se rencontrer virtuellement de manière sécuritaire et pratique. Des modifications distinctes garantiront donc que les sociétés du Manitoba pourront continuer d’opter pour ce type de réunion. »
Les modifications proposées aujourd’hui à la Loi sur l’assurance-maladie et à la Loi sur les pharmacies permettraient aux pharmaciens d’effectuer le dépistage de la COVID-19 aux divers points de service. D’autres professionnels seraient également autorisés à le faire si la Loi sur les professions de la santé réglementées le leur permet. Le décret actuel en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence prend fin en avril.
Les modifications à la Loi sur les condominiums, à la Loi sur les coopératives, à la Loi sur les corporations et à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions permettraient aux organismes de continuer de tenir des réunions virtuelles. Le décret d’urgence autorisant les réunions virtuelles prend fin le 31 mars.
La ministre indique que ces modifications sont conformes aux dispositions d’autres administrations publiques de l’Ouest canadien qui autorisent les réunions virtuelles par défaut.
Auparavant, la Loi sur les corporations permettait de tenir des réunions virtuelles partielles, à moins d’une interdiction prévue dans les règlements administratifs. Toutefois, la Loi sur les coopératives, la Loi sur les condominiums et la Loi sur les caisses populaires et les credit unions n’autorisent les réunions virtuelles (partielles ou entières) que si elles sont expressément autorisées par les règlements administratifs internes.
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