Le 11 avril 2022
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a décerné au Manitoba la meilleure note pour la réduction du fardeau administratif
– – –La Province demeure une figure de proue dans le soutien aux petites entreprises en allégeant le fardeau administratif et en éliminant les contraintes réglementaires, annonce le ministre de la Justice
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a récompensé les efforts du gouvernement manitobain pour alléger le fardeau administratif en lui décernant la note de A. La Province s’est alors classée première au classement général parmi toutes les provinces, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, Kelvin Goertzen, à la suite de la publication du Bulletin des provinces de la FCEI.
« Ce résultat met en évidence l’engagement constant de notre gouvernement à soulager le fardeau administratif et à faciliter le travail des petites entreprises au Manitoba, souligne M. Goertzen. Il est absolument crucial d’assouplir les contraintes administratives et réglementaires auxquelles font face les petites entreprises alors qu’elles s’efforcent de se relever après deux années d’incertitude. »
Le Bulletin des provinces note les gouvernements dans deux domaines. L’évaluation de la responsabilisation en matière de réglementation inclut l’engagement des gouvernements à mesurer la réglementation et à établir des budgets réglementaires. L’évaluation du fardeau réglementaire repose, pour sa part, sur des indicateurs globaux (nombre d’exigences réglementaires par province).
« Le Manitoba est un chef de file en ce qui concerne la responsabilisation en matière de réglementation et propose la mesure du fardeau réglementaire la plus exhaustive, indique la vice-présidente exécutive de la FCEI, Mme Laura Jones. Les petites entreprises sont sur la voie de la relance économique. Les gouvernements, plus que jamais, doivent absolument contribuer à la réduction du fardeau administratif coûteux. Nous félicitons la Province d’avoir obtenu de nouveau la note de A. »
Le Manitoba a obtenu la plus haute note parmi toutes les provinces canadiennes, à savoir une note globale de A (9,4), avec un « A » pour la responsabilisation en matière de réglementation et un « B+ » pour le fardeau réglementaire.
Les lois provinciales sur l’importation du vin constituent un indicateur clé du fardeau réglementaire. La FCEI note d’ailleurs que de nombreux groupes ont lancé des appels en faveur de solutions au cours des dernières décennies. Certes, si l’autorisation des établissements vinicoles à vendre du vin local directement aux consommateurs est un indicateur très précis, elle constitue le symbole d’un engagement solennel à s’attaquer aux obstacles réglementaires entre les provinces.
Seuls le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse autorisent les livraisons directement aux consommateurs. Il convient alors de noter que ces trois provinces ont obtenu les meilleures notes dans ce secteur. La Saskatchewan a reçu une note passable, car les vins produits en Colombie-Britannique peuvent être expédiés directement aux résidents. Les autres provinces ont eu une note de zéro.
Depuis 2011, la FCEI fait un classement des initiatives d’allègement du fardeau administratif. Depuis lors, le bilan du Manitoba n’a cessé de s’améliorer jusqu’à ce que la Province atteigne sa note actuelle de A.
Vous pouvez consulter les résultats complets du Bulletin des provinces de la FCEI au : https://www.cfib-fcei.ca/fr/medias/communiques-de-presse/reglementation-les-gouvernements-sont-plus-responsables-mais-doivent.
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