Le 21 avril 2022
Des employeurs poursuivis à la suite d'incidents en milieu de travail
Le ministère du Travail, de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux rappelle aux employeurs et aux supérieurs hiérarchiques qu’ils sont tenus de signaler les incidents graves et de prendre les mesures appropriées pour garantir la santé et la sécurité de leurs employés. Encore récemment, trois employeurs et un supérieur hiérarchique ont été poursuivis en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et de ses règlements et se sont vu imposer des amendes totalisant de plus de 61 000 $.
Le 9 octobre 2019, un employé de la société Skyline Harvest travaillait dans un champ de maïs près de Hanover lorsqu’il a été heurté par la goupille du godet d’un excavateur de 12 tonnes qui lui a fracturé la colonne vertébrale. L’employeur n’avait pas vérifié si ses travailleurs portaient de l’équipement de protection individuelle et l’opérateur de l’engin ne pouvait pas voir l’employé en question.
À la suite de son enquête, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail a porté des accusations en vertu de la loi. Le 17 février 2022, la société Skyline Harvest a reconnu avoir manqué à son obligation de mettre en place dans le lieu de travail des méthodes sûres relativement à l’utilisation d’équipement de protection individuelle. La cour lui a infligé une amende de 6 500 $, à laquelle s’ajoute un montant de 1 500 $ à verser à Sécurité et hygiène du travail pour sensibiliser le public à l’importance de la prévention des blessures et des maladies professionnelles.
Le 11 septembre 2019, un employé de l’entreprise Double-You Builders travaillait sur un toit à proximité de Sydney lorsqu’il a perdu pied. Il a fait une chute d’environ six mètres et a heurté au passage un chariot élévateur, ce qui lui a valu une fracture de la colonne. L’employeur n’a pas signalé immédiatement cet incident grave comme l’exige pourtant la loi.
Là encore, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail a mené une enquête et porté des accusations. Le 25 février 2022, Double-You Builders a plaidé coupable à deux accusations, d’abord pour avoir manqué à son obligation de s’assurer qu’un dispositif antichute approprié était en place (amende de 19 000 $), puis pour avoir manqué à son obligation de signaler immédiatement un incident grave (amende de 2 500 $).
Le 17 août 2019, un supérieur hiérarchique, Michael Christopher Noonan, a demandé à deux employés de réparer la porte basculante d’un commerce pesant quelque 135 kilogrammes (300 livres). La porte était bloquée en position relevée et l’un des travailleurs a reçu pour consigne d’en couper les câbles. La porte est alors tombée sur le deuxième travailleur, qui est resté coincé sous elle jusqu’à l’arrivée des services d’urgence. Il a subi de multiples fractures.
Après avoir mené son enquête, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail a porté des accusations en vertu de la loi. Le 3 mars 2022, Noonan (l’entreprise en cause) a reconnu avoir manqué à son obligation de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité d’un travailleur sous sa supervision. La cour lui a infligé une amende de 1 550 $ tous frais compris.
Le 8 août 2019, un employé de Diemo Machine Works, non loin de Arborg, usinait des pièces de roulement à billes au moyen d’une presse plieuse. L’appareil a été mis en marche alors que les doigts du travailleur se trouvaient entre les tabliers de la presse, ce qui a entraîné l’amputation d’un doigt et des lésions d’écrasement à deux autres doigts.
Après avoir mené son enquête, la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail a porté des accusations en vertu de la loi. Le 4 avril 2022, Diemo Machine Works a reconnu avoir manqué à son devoir de mettre en place dans le lieu de travail des méthodes sûres relativement à l’utilisation d’une machine-outil. La cour lui a infligé une sanction de 30 000 $ qui servira à la sensibilisation du public aux enjeux de santé et sécurité au travail.
Pour en savoir plus, consultez le www.gov.mb.ca/labour/safety/compliance.fr.html.
– 30 –