Le 2 mai 2022
La Province adopte le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles
– – –Ce Règlement honore l'engagement du gouvernement à améliorer l'accessibilité d'ici 2023, annonce la ministre des Familles et ministre responsable de l'Accessibilité
Le gouvernement manitobain a adopté le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles sous le régime de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, a annoncé aujourd’hui la ministre des Familles et ministre responsable de l’Accessibilité, Mme Rochelle Squires.
« Il est indispensable que les Manitobains disposent de pratiques en matière de communication accessible, puisque la capacité de recevoir de l’information et de communiquer efficacement est un aspect fondamental de notre société, précise Mme Squires. Avec l’adoption du nouveau Règlement, notre gouvernement honore son engagement à garantir l’application des normes d’accessibilité d’ici 2023. »
Le Règlement sur la norme en matière de renseignements et de communication accessibles est la troisième norme édictée sous le régime de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Elle prévoit la prévention des barrières en matière de communication accessible, que cette communication se fasse sur papier, sur le Web ou de vive voix. Des normes ont déjà été imposées au préalable pour garantir l’accessibilité au service à la clientèle et à l’emploi.
La norme s’applique aux entités et organismes des secteurs public et privé comptant au moins un employé, notamment :
- le gouvernement du Manitoba;
- les sociétés d’État, les organismes gouvernementaux et les offices régionaux de la santé;
- les villes et les municipalités;
- les établissements d’enseignement, comme les écoles, les universités, les collèges et les centres d’apprentissage;
- les bibliothèques;
- les entreprises;
- les organismes sans but lucratif.
La norme s’applique à différents types de renseignements et de communications et autorise les citoyens à demander des renseignements aux organismes du Manitoba en format accessible ou au moyen d’une aide à la communication. De plus, les organismes devront adopter des politiques et des pratiques d’amélioration de l’accessibilité et offrir de la formation au personnel concerné.
Les organismes sont également tenus de rendre leurs sites et applications Web accessibles en atteignant le niveau de conformité AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1. La norme fixe également des exigences en matière d’acquisition de ressources des bibliothèques publiques et de matériel pédagogique des établissements d’enseignement sous un format accessible.
Le gouvernement et les grands organismes du secteur public devront se conformer aux exigences les plus strictes, souligne la ministre. Les exigences seront moindres pour les organismes du secteur privé et les petites municipalités, qui auront également plus de temps pour s’y conformer.
La norme s’appliquera aux ministères un an après son entrée en vigueur; aux organismes du secteur public, deux ans après son entrée en vigueur; et aux entités comptant au moins un employé, trois ans après son entrée en vigueur.
Pour en savoir plus, consultez le site AccessibiliteMB.ca.
Pour connaître les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.1, visitez le https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/wcag/glance/fr.
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