Le 30 mai 2022
Le gouvernement manitobain introduit la loi de Clare visant à prévenir la violence conjugale
– – –La loi de Clare autoriserait l'accès à l'information sur les antécédents de violence d'un partenaire intime et prévoirait des services de soutien pour mettre fin au cycle de la violence, annonce la ministre des Familles et ministre responsable de l'Accessibilité
Le gouvernement manitobain a introduit le projet de loi 43, Loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d’un partenaire intime, qui autorise la divulgation des antécédents de violence conjugale et prévoit des mesures de soutien pour protéger la population manitobaine, a annoncé aujourd’hui la ministre des Familles et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Rochelle Squires.
« Le Manitoba a l’un des taux les plus élevés de violence conjugale et de violence familiale au Canada, indique Mme Squires. Ces types de violence touchent surtout les femmes et les filles, les habitants des collectivités rurales, éloignées et nordiques, les Autochtones, les personnes de couleur et les personnes 2ELGBTQQIA+. L’objectif de la loi de Clare est de promouvoir la sécurité et de mettre fin au cycle de violence en donnant aux Manitobains accès aux antécédents de violence d’un partenaire et à des services de soutien publics et communautaires. »
La loi de Clare tire son nom de Mme Clare Wood, une femme britannique qui a été assassinée par son partenaire en 2009. La famille de Mme Wood s’est battue pour instaurer un protocole de divulgation qui permettrait à la police de divulguer les antécédents documentés de violence d’un partenaire intime. L’autre partenaire aurait alors le choix de quitter la relation en toute sécurité en cas de risque de violence.
« Le Centre canadien de protection de l’enfance se réjouit de l’introduction de la loi de Clare, affirme Mme Signy Arnason, directrice générale adjointe du Centre. Nous croyons que cette loi importante et novatrice améliorera concrètement la sécurité de la population manitobaine. Nous sommes heureux d’apprendre que sa portée inclura la violence sexuelle et qu’elle prévoira des services de soutien communautaires. Il est extrêmement important que les parents puissent obtenir cette information cruciale pour protéger leurs enfants, et c’est exactement l’objectif de cette loi. »
La ministre précise que la version manitobaine de la loi de Clare comprend une approche unique à la divulgation et au soutien. Le Manitoba deviendrait la première administration au monde à enchâsser l’accès aux services publics ou communautaires dans la loi.
« Le Manitoba sera la première administration canadienne à adopter une approche à la violence entre partenaires intimes qui inclut non seulement la violence conjugale, mais aussi la violence familiale et la violence sexuelle, souligne Mme Squires. Ainsi, une mère qui craint pour sa sécurité ou celle de ses enfants mineurs en raison du comportement de son partenaire intime serait admissible à présenter une demande de divulgation. »
Le Secrétariat à la condition féminine du Manitoba et Justice Manitoba chapeautent l’élaboration de ce projet de loi. Ils ont créé un groupe de travail à partir de services de police, d’organismes communautaires et de ministères provinciaux et l’ont chargé de concevoir l’approche du Manitoba à la loi de Clare à l’aide de techniques novatrices, mentionne Mme Squires. Ils ont aussi collaboré avec d’éminents spécialistes internationaux de la loi de Clare pour cerner et éliminer les lacunes, les difficultés et les risques présents dans d’autres pays.
« Au nom de la Manitoba Association of Chiefs of Police, j’appuie la mise en œuvre d’un protocole de divulgation selon l’esprit de la loi de Clare et le travail de l’équipe de conception qui permettra aux résidents manitobains d’avoir accès aux antécédents de violence d’un partenaire intime », déclare M. Danny Smith, chef du Service de police de Winnipeg et président de l’association.
L’équipe de conception poursuit son travail avec des experts de la protection de la vie privée pour garantir que l’approche de divulgation provinciale respecte la vie privée de la personne dont les renseignements sont divulgués. Le projet de loi créerait une loi habilitante, et plusieurs détails de la procédure seraient contenus dans les règlements et politiques connexes. La ministre indique que la loi entrerait en vigueur au moment de sa proclamation, soit dans les 18 prochains mois, pour permettre la tenue d’autres consultations et l’achèvement du travail de conception.
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