Le 11 août 2022
La Province annonce la saisie de produits de tabac de contrebande à divers magasins au détail de Winnipeg
La Section des enquêtes spéciales de la Division de la conformité et de l’application de la loi du ministère des Finances a annoncé aujourd’hui une saisie importante de cigarettes de contrebande à divers magasins au détail de Winnipeg.
En tout, 543 255 cigarettes de contrebande ont été saisies à trois résidents adultes de Winnipeg, propriétaires de cinq dépanneurs. Deux des accusés ont des condamnations antérieures pour des infractions semblables, et le troisième a actuellement des chefs d’accusation devant la Cour.
Les cigarettes saisies représentent une perte potentielle en recettes fiscales de plus de 162 977 $ pour la Province. Les accusés feront face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes et du Code criminel du Canada.
Les magasins en infraction sont les suivants :
- Bannerman Grocery, situé au 414, avenue Bannerman;
- Mom & Dad’s Grocery, situé au 352, avenue Mountain;
- A.J. Grocery, situé au 532, avenue Redwood;
- Avenue Meats, situé au 595, avenue Selkirk;
- Royal Supermarket, situé au 689, avenue Wellington.
Les accusations ont été portées au terme du projet Diesel, une longue enquête sur plusieurs magasins au détail de Winnipeg soupçonnés de posséder et de vendre des cigarettes illégales aux adultes et aux jeunes de la région.
Dans le cas d’une première infraction aux lois fiscales, les particuliers encourent des amendes allant de 1 000 $ à 10 000 $ ou jusqu’à six mois d’emprisonnement, ainsi qu’une éventuelle pénalité fiscale triplée. Dans le cas d’infractions subséquentes, les particuliers encourent des amendes allant de 10 000 $ à 50 000 $ ou jusqu’à 12 mois d’emprisonnement, ainsi qu’une éventuelle pénalité fiscale quadruplée. Les contrevenants encourent aussi la suspension de leur permis de vente de tabac.
La contrebande et la vente de cigarettes illégales représentent aussi une perte fiscale pour les citoyens du Manitoba, en plus d’accentuer les risques pour la santé et les risques d’incendie. Les cigarettes illégales ne sont pas réglementées, peuvent contenir des ingrédients nocifs et ne s’éteignent pas d’elles-mêmes comme les produits du tabac autorisés.
La Province invite quiconque possède des renseignements sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local ou à fournir des tuyaux à la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204-945-1137 ou à taxation.siutips@gov.mb.ca, ou à Échec au crime au numéro sans frais 1-800-222-TIPS (8477).
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