Le 21 septembre 2022
Déclaration du ministre de la Justice, M. Kelvin Goertzen, concernant l'utilisation de répulsif à ours pour commettre des crimes violents
Les Manitobains et Manitobaines ont besoin d’avoir accès au répulsif à ours, un outil fort utile pour les protéger de ces animaux sauvages. Cependant, nous notons une hausse marquée de l’utilisation d’une version modifiée de ce répulsif comme arme à l’endroit de la population, particulièrement dans la ville de Winnipeg, et les récents changements au droit canadien rendent plus difficile de sanctionner les criminels ayant l’intention de l’utiliser à cette fin.
La direction du Service de police de Winnipeg m’a fait part de ses préoccupations, m’expliquant que les contrevenants font l’achat de bouteilles de répulsif à ours et les modifient pour en dissimuler les couleurs vives. Ils évitent ainsi qu’elles soient repérées en public et peuvent les transporter avec eux dans l’intention de les utiliser pour commettre des actes criminels, comme des vols qualifiés.
Dans la foulée de récents changements consécutifs à des décisions de la Cour, il est désormais plus difficile de porter des accusations relatives à l’utilisation du répulsif à ours comme arme prohibée contre une personne. Pourtant, ces répulsifs ont déjà été utilisés pour neutraliser temporairement les victimes lors d’attaques aléatoires dans les autobus de transport en commun et les lieux de rassemblement populaires. Or, le caractère apparemment aléatoire de ces attaques est une source de frustration et d’inquiétude pour la population de Winnipeg et du Manitoba.
Le Service de police de Winnipeg a constaté une hausse alarmante de l’utilisation du répulsif à ours dans la perpétration d’infractions avec violence. Le chef du Service, M. Danny Smyth, a même précisé que les services de police prévoient un nombre record d’environ 1 200 crimes commis à l’aide de répulsif à ours pour l’année en cours. Il s’agirait d’une hausse de 40 % par rapport à 2021, et de près de 80 % par rapport à la moyenne annuelle pour la période s’échelonnant entre 2017 et 2021.
Le répulsif à ours ne peut être déclaré illégal, puisque les Manitobains et Manitobaines en ont besoin pour se protéger des animaux sauvages. Cependant, nous nous devons de prendre des mesures dissuasives plus sévères à l’égard des personnes qui le modifient pour l’utiliser comme arme.
Le ministère de la Justice du Manitoba demande au ministère de la Justice du Canada de revoir les exigences visées à l’article 84 du Code criminel du Canada pour que le répulsif à ours modifié pour servir d’arme soit désormais prohibé et pour qu’il soit plus difficile pour les contrevenants d’obtenir une mise en liberté.
J’ai écrit au ministre de la Justice fédéral, M. David Lametti, concernant cette affaire. J’ai également profité de l’occasion pour lui demander d’imposer des peines plus sévères aux personnes qui utilisent des couteaux pour commettre un acte criminel. J’aborderai ces deux sujets en personne lors de notre rencontre prévue le mois prochain.
Le gouvernement manitobain fera tout en son pouvoir pour que la possession de répulsif à ours à des fins légitimes ne pénalise pas les citoyens et citoyennes respectueux des lois. Cependant, il ne ménagera pas ses efforts pour rendre plus sévères les dispositions législatives contre les personnes qui l’utilisent pour commettre un acte criminel.
– 30 –