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Un nouveau projet de loi sur les services de police présenté aujourd’hui par le procureur général, Dave Chomiak, moderniserait la gouvernance de la police dans la province, notamment la façon dont les enquêtes sur les incidents importants impliquant des agents de police seraient menées.

 

« La police joue un rôle décisif dans l’application de la loi et la protection des citoyens et nous sommes concernés par la façon dont ce rôle est assumé », a déclaré M. Chomiak. « En remplaçant une loi désuète par une nouvelle loi sur les services de police, nous renforcerons la confiance du public envers la police en appliquant des normes panprovinciales, en faisant preuve de plus de transparence, en tenant compte des commentaires du public et en établissant un équilibre qui permet de protéger tout le monde. »

 

Le projet de loisur les services de policea été rédigé à la suite des recommandations découlant de l’enquête Taman, de vastes consultations sur des questions importantes auprès des services de police, du public et d’autres parties prenantes et d’une analyse approfondie des meilleures pratiques exercées dans les autres provinces et territoires.

 

Les consultations comprenaient des rencontres publiques à Winnipeg, à Thompson, à Brandon et à Morden, ainsi que des soumissions faites par écrit ou en ligne et des réunions (46 au total) réunissant 120 représentants de groupes autochtones et communautaires, d’administrations municipales, des services de police et des associations de police.

 

Faits saillants du nouveau projet de loi proposé :

·         Une unité d’enquête indépendante

La loi permettrait de créer le modèle d’enquête indépendante le plus complet au Canada. La police devrait signaler à l’unité tous les incidents importants impliquant des agents de police, en service ou non. Les enquêtes menées par l'unité seraient obligatoires en cas d’incidents entraînant un décès ou des blessures graves. L’unité serait en mesure de surveiller ou de prendre en charge l’enquête de tout autre incident criminel présumé. L’unité serait dirigée par un directeur civil, ferait appel à des observateurs civils et à un conseiller juridique indépendant et emploierait  

des enquêteurs qualifiés, notamment des anciens agents de police, des policiers détachés d’autres services de police ainsi que des civils.

 

·         Des conseils de police obligatoires

Le projet de loi exigerait que chaque municipalité et que chaque communauté des Premières Nations possédant son propre service de police se dote d’un conseil de police. Les conseils locaux décideraient de la majorité des nominations, mais la province procèderait à deux nominations au sein du conseil de Winnipeg et à une nomination au sein des autres conseils. Les conseils de police engageraient les chefs de police, géreraient les budgets de la police et détermineraient l’orientation générale des services de police. Les conseils ne pourraient pas participer à des enquêtes particulières.

 

·         Une commission de police provinciale

Une commission de police provinciale constituée de membres provenant de différents horizons, notamment des membres des Premières Nations et d’autres groupes autochtones, permettrait de recueillir des commentaires sur la façon dont les services de maintien de l’ordre sont assurés dans la province. Cette commission donnerait des conseils sur les règlements prévus par la loi, notamment sur la formation et l’équipement ainsi que sur la formation des membres des conseils de police locaux. Elle créerait une liste d’observateurs civils et effectuerait des études spéciales sur les nouveaux problèmes ayant trait au maintien de l’ordre.

 

·         Un programme regroupant des cadets

La loi créerait les fondements législatifs d’un nouveau programme regroupant des cadets. Ce programme augmenterait la capacité des groupes sous-représentés, comme les Autochtones et les nouveaux arrivants, à collaborer aux activités de maintien de l’ordre et à obtenir une formation scolaire et une pratique additionnelle.

 

« Une surveillance élargie de la part du public et de nouvelles procédures d’enquête sur des incidents impliquant des agents de police sont des mesures importantes qui moderniseront les services de police au bénéfice de tous les Manitobains », a affirmé M. Chomiak. « Des dispositions tel le nouveau programme regroupant des cadets nous permettront de faire face aux défis de l’avenir. Ce projet de loi s’appuie sur des consultations menées auprès des Manitobains et sur les meilleures pratiques exercées partout au pays. Il a été entièrement élaboré au Manitoba afin de remplacer une loi vieille de presque 80 ans. »

 

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