Le 3 novembre 2022
La Province annonce la saisie de produits de tabac de contrebande à divers magasins au détail de Winnipeg
La Section des enquêtes spéciales de la Division de la conformité et de l’application de la loi de Finances Manitoba a réalisé une enquête de longue haleine auprès de particuliers impliqués dans la contrebande de cigarettes illégales au Manitoba. Pour ce faire, elle a reçu l’aide du Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, de la Police provinciale de l’Ontario et du Service de police de Winnipeg.
Cette enquête, surnommée le projet « Shrek », est devenue la plus grande saisie jamais vue auprès d’un seul particulier, avec plus de 3 millions de cigarettes saisies. Le particulier s’est également fait confisquer 3 000 $ en espèces, son camion personnel et sa remorque utilitaire. De plus petites quantités de cigarettes ont aussi été saisies auprès d’autres particuliers. Au total, 3 426 145 cigarettes de contrebande ont été confisquées.
Par conséquent, six adultes feront face à des accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac, de la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes, et du Code criminel du Canada.
Les cigarettes confisquées représentent 1 027 844 $ en recettes fiscales pour la vente de tabac dans la province et 4 063 803 $ en pénalités fiscales en cas de condamnation.
Dans le cas d’une première infraction aux lois fiscales, les particuliers encourent des amendes de 1 000 $ à 10 000 $ ou jusqu’à six mois d’emprisonnement, ainsi qu’une éventuelle pénalité fiscale triplée. Dans le cas d’infractions subséquentes, ils encourent des amendes de 10 000 $ à 50 000 $ ou jusqu’à 12 mois d’emprisonnement, ainsi qu’une éventuelle pénalité fiscale quadruplée. Leur permis de vente de tabac pourrait aussi être suspendu.
Voici les magasins de Winnipeg qui font face à des accusations et à la suspension de leur permis de vente de tabac :
- Royal Supermarket, situé au 689, avenue Wellington;
- Honey Convenience Store, situé au 353, boulevard Provencher, unité 5;
- Muncheez, situé au 325, avenue Dufferin.
La contrebande et la vente de cigarettes illégales représentent une perte fiscale pour les Manitobains, en plus d’accentuer les risques pour la santé et les risques d’incendie. Les cigarettes illégales ne sont pas réglementées, peuvent contenir des ingrédients nocifs et ne s’éteignent pas d’elles-mêmes comme les produits du tabac autorisés.
La Province invite quiconque possède des renseignements sur le tabac de contrebande à communiquer avec le service de police local ou à fournir des tuyaux à la Section des enquêtes spéciales de Finances Manitoba, au 204-945-1137 ou à taxation.siutips@gov.mb.ca, ou à Échec au crime au numéro sans frais 1-800-222-TIPS (8477).
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