Le 28 novembre 2022
Le gouvernement manitobain introduit des dispositions législatives pour lever la taxe de responsabilité sociale sur la vente de cannabis
Le gouvernement manitobain a introduit des dispositions en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis qui supprimeraient, dès le 1er janvier 2023, la taxe de responsabilité sociale que paient actuellement les détaillants de cannabis autorisés dans la province, a annoncé aujourd’hui le ministre des Finances, M. Cameron Friesen.
« Étant donné le grand flou entourant la légalisation fédérale du cannabis non médical en 2018, notre gouvernement avait introduit la taxe de responsabilité sociale de 6 % afin de garantir que les détaillants contribuaient aux coûts sociaux, comme l’éducation publique, la sécurité et les soins de santé associés à la consommation légale de cannabis », explique M. Friesen.
Le ministre indique que le gouvernement manitobain a dû faire preuve de prudence pour s’assurer que le marché légal réglementé par la province prendrait la place du marché illégal, qui se démantèle peu à peu grâce à la légalisation. À date, plus de 50 % du marché légal a remplacé les produits illégaux.
« Quatre ans après la légalisation, le marché du cannabis évolue rapidement et les coûts réglementaires pour la province se sont stabilisés, ce qui justifie l’abrogation de la taxe de responsabilité sociale et l’instauration d’un nouveau régime fiscal à long terme », précise M. Friesen.
En vertu du projet de loi, les détaillants de cannabis n’auraient plus à payer la taxe de vente à partir du 1er janvier 2023. La taxe de responsabilité sociale pour l’année civile 2022 devrait être versée à la Société manitobaine des alcools et des loteries d’ici juin 2023.
Le ministre affirme que le gouvernement manitobain continuera de suivre les résultats de la légalisation et de prendre des décisions fondées sur des données probantes prouvant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. La priorité du gouvernement demeure l’éradication du marché illégal et la protection de la sécurité publique et des populations vulnérables, comme les jeunes, par la bonne réglementation des produits de cannabis, y compris le cannabis comestible.
Pour de plus amples renseignements sur le cannabis au Manitoba, visitez le www.mbll.ca/fr/content/faits-conseils-et-ressources-sur-le-cannabis.
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