Le 29 novembre 2022
La Province réintroduit un projet de loi visant à moderniser l'octroi des licences de service de boissons alcoolisées
– – –Le projet de loi réduirait la bureaucratie, offrirait davantage de souplesse au secteur du tourisme d'accueil et répondrait aux préférences des consommateurs, annonce le ministre de la Justice
Le gouvernement manitobain présente de nouveau un projet de loi visant à modifier la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis qui moderniserait la réglementation des licences de service de boissons alcoolisées afin d’offrir au secteur du tourisme d’accueil davantage de souplesse pour répondre aux préférences des consommateurs, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Kelvin Goertzen.
« Ces modifications visent à réduire le nombre de catégories de licences, favorisant ainsi la création de nouveaux modèles d’entreprise et offrant plus de possibilités d’innovation aux hôtels, aux restaurants et aux autres entreprises du secteur, explique M. Goertzen. Le cadre réglementaire actuel est excessivement complexe et limite les nouveaux modèles de services que peuvent offrir les entreprises à la population tout en assurant un service d’alcool sûr. »
Le projet de loi, initialement présenté au printemps, moderniserait l’octroi des licences d’alcool et réduirait le fardeau administratif au moyen de la réglementation. Cela aiderait ainsi le secteur du tourisme d’accueil à se remettre de la pandémie de COVID-19 et des défis actuels liés à l’inflation. Le projet de loi autoriserait la vente de boissons alcoolisées lors de l’achat de nourriture à livrer ou à emporter, ce qui aiderait certains modèles de services, comme les bars à vin ou les installations éphémères et saisonnières, à se procurer une licence, ajoute le ministre.
« Nous avons reçu des commentaires de l’industrie selon lesquels le modèle actuel crée des obstacles à l’entrée et des inégalités entre les membres du secteur. C’est pourquoi ces membres demandent un cadre réglementaire plus souple, qui leur permettrait d’offrir de nouveaux modèles d’entreprise et de services modernes, indique M. Goertzen. Ces changements favoriseraient un plus grand nombre d’installations éphémères et saisonnières, tout en assurant un service d’alcool responsable. »
« Nous sommes heureux que le gouvernement provincial prenne une fois de plus des mesures pour harmoniser les règles du jeu et offrir au secteur de la restauration toute la latitude de se rétablir et de se développer, souligne le propriétaire du Fusion Grill et membre de Restaurants Canada, M. Scot McTaggart. Restaurants Canada félicite le gouvernement pour son initiative de modernisation du cadre d’octroi des licences pour un service d’alcool sûr et pour sa volonté à créer un marché qui stimule l’entrepreneuriat. »
En 2021, le gouvernement manitobain a adopté des modifications pour autoriser les salles à manger et les bars-salons à vendre de l’alcool avec les commandes de nourriture à livrer ou à emporter. L’industrie était favorable à ces modifications, qui lui ont permis de s’adapter aux demandes en constante évolution des consommateurs et qui se sont avérées plus nécessaires que jamais en raison des profonds changements que la COVID-19 a opérés dans le secteur du tourisme d’accueil. Ce projet de loi s’ajouterait à cette réforme législative et autoriserait tous les titulaires d’un permis de service de boissons alcoolisées à vendre de l’alcool avec les commandes de nourriture à livrer ou à emporter.
– 30 –