Le 7 février 2023
Le gouvernement manitobain signe des ententes de prestation de services avec les dirigeants autochtones pour transférer la responsabilité du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
– – –Ce programme dirigé par des Autochtones optimisera le soutien et les résultats, annonce le ministre de la Justice
Le gouvernement manitobain a signé des ententes de prestation de services avec le Manitoba Keewatinowi Okimakanak, le Southern Chiefs' Organization et la Manitoba Metis Federation dans le but de transférer la responsabilité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones aux communautés autochtones, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Kelvin Goertzen.
« La Province maintient son engagement à travailler avec nos partenaires communautaires dans le cadre de cet important programme pour trouver des solutions à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, précise M. Goertzen. Nous sommes conscients qu’il est impératif d’apporter notre soutien aux solutions autochtones pour progresser sur la voie de la réconciliation et d’entretenir des liens de réciprocité forts et respectueux pour assurer la prestation optimale des services et des mesures de soutien. »
Le ministre ajoute que le gouvernement manitobain met actuellement au point les derniers détails d’une entente avec le conseil tribal d’Island Lake et prévoit avoir finalisé toutes les ententes prochainement.
Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a pour but d’appuyer la prestation de services justes et culturellement adaptés aux Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale. Articulé autour d’une approche holistique à la prestation de services judiciaires, le Programme vient notamment en aide aux accusés et à leur famille et les aiguille vers des organismes ressources et des représentants de la cour. Les services sont également offerts en langue autochtone pour faciliter une meilleure compréhension des accusations et du système de justice pénale. Les travailleurs autochtones auprès des tribunaux s’assurent également que les victimes et leur famille sont mises en relation avec des services d’aide aux victimes, notamment les services d’aide aux familles des femmes autochtones, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues ou assassinées.
En partenariat avec le gouvernement du Canada, le gouvernement manitobain accordera des subventions de plus de 1 million de dollars par année pendant deux ans à quatre organismes pour faciliter le transfert de la responsabilité du Programme.
« Les peuples autochtones sont surreprésentés de façon alarmante dans le système de justice pénale du Canada. En appuyant des programmes et des services de justice culturellement adaptés, notre gouvernement contribue à apporter des changements systémiques afin de lutter contre cette réalité inacceptable, déclare le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti. La prestation continue de services de travailleurs autochtones auprès des tribunaux au Manitoba soutiendra nos efforts pour lutter contre la discrimination systémique dont les peuples autochtones font l’objet et pour améliorer l’accès à la justice et l’équité dans notre système de justice pénale.»
M. Goertzen ajoute que le transfert de la responsabilité du Programme s’est amorcé en 2021 à la lumière de commentaires des communautés autochtones. Le ministre a aussi ajouté que cette transition s’inscrit dans la foulée de l’engagement du Manitoba à faire progresser la réconciliation et les autres grandes priorités du gouvernement, dont les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et la Stratégie de modernisation du système de justice pénale de Justice Manitoba.
« Pendant plus de 40 ans, les travailleurs autochtones auprès des tribunaux ont apporté une aide inestimable aux personnes autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale. Mais ils jouent en plus un important rôle de liaison et sont de précieuses sources d’informations et de connaissances pour les tribunaux, ajoute Mme la juge en chef, Margaret Wiebe. Ensemble, nous établirons des politiques relatives au Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones afin de garantir que les personnes autochtones soient traitées avec la dignité et le respect qu’elles méritent et que les services fournis prennent en compte le milieu, les langues, les intérêts et les circonstances uniques en leur genre des personnes autochtones impliquées dans le système de justice pénale. »
Plusieurs rapports, comme les recommandations de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones et les appels à la justice présentés dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, font état de la nécessité que les programmes soient plus étroitement liés aux communautés autochtones.
« Nous nous réjouissons du transfert de la responsabilité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones à notre organisme. Les services essentiels que nous fournissons au sein du système de justice aident l’accusé et sa famille dans un processus qui est souvent déroutant à mesure que l’affaire est poursuivie devant les tribunaux, souligne le grand chef du Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc., M. Garrison Settee. Or, ce transfert nous a permis d’accroître à notre capacité à aider les peuples autochtones de notre région. »
« La Southern Chiefs' Organization est impatiente d’offrir ce précieux service et d’obtenir des résultats immédiats pour nos citoyens dans les salles d’audience. Nous nous attendons également à ce que le service ait une importance majeure pour nos Premières Nations, mentionne le grand chef de la Southern Chiefs' Organization, M. Jerry Daniels. Les travailleurs autochtones auprès des tribunaux de la Southern Chiefs' Organization amélioreront notre programme de justice alors que nous continuerons à faciliter l’accès aux ressources qui aideront à promouvoir une véritable justice. Je suis heureux que ces mesures de soutien ne soient plus hors de portée, mais mises à la disposition de tous par l’entremise d’un système de soutien qui inclut les travailleurs communautaires du domaine de la justice de la Southern Chiefs' Organization. »
« Le gouvernement national des Métis de la rivière Rouge salue l’annonce d’aujourd’hui du gouvernement manitobain. Avec la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada, il est encore nécessaire que des services de soutien et d’assistance appropriés à la culture autochtone soient assurés par des Métis, ajoute la ministre de la Justice de la Manitoba Metis Federation, Mme Julyda Lagimodiere. Le transfert de la responsabilité du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est une étape importante pour s’assurer que les Métis de la rivière Rouge ont accès aux services de soutien de l’appareil judiciaire. Ce transfert nous permettra d’offrir des programmes adaptés aux Métis de la rivière Rouge à nos citoyens. Nous nous réjouissons à l’idée de pouvoir venir en aide à ceux qui en ont besoin. »
Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones a entraîné de nombreux résultats positifs à l’échelle provinciale et nationale, et le gouvernement du Manitoba se réjouit à l’idée de poursuivre cette importante collaboration avec les gouvernements autochtones, conclut M. Goertzen.
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