Le 2 mars 2023
Le gouvernement manitobain réduit les frais de permis pour les tirages au sort caritatifs
– – –La réduction des frais contribuera à la filière caritative du Manitoba, annonce le ministre de la Justice
Le gouvernement manitobain apporte des modifications réglementaires au Licensing and Appeals Regulation qui permettront à la Régie des alcools, des jeux et du cannabis de restructurer son modèle de frais de permis pour les tirages au sort caritatifs, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Kelvin Goertzen.
« La population manitobaine est la plus charitable de tout le Canada, annonce M. Goertzen. Grâce à la réduction des frais des tirages au sort, une plus grande part des générosités de nos citoyens sera remise aux organismes de bienfaisance et aux causes qu’ils souhaitent soutenir. »
En vertu du nouveau modèle, les frais des tirages au sort majeurs (c.-à-d. ceux dont les gains bruts anticipés sont supérieurs à 10 000 $) passeront de 1,5 % à 1 % des gains bruts réels. Ces frais seront calculés et exigés à la suite de l’événement. Le ministre souligne que cette modification constitue une réduction de 33 % des frais imposés aux titulaires de permis de tirage au sort.
« Nous sommes incroyablement reconnaissants envers les acteurs de nos collectivités qui organisent des tirages au sort pour aider à amasser des fonds pour les enfants malades et blessés, déclare M. Stefano Grande, président et directeur général de la fondation de l’Hôpital pour enfants du Manitoba. Nous sommes enchantés par cette annonce de la réduction des frais de permis, qui optimisera encore plus les fonds généreusement offerts pour soutenir les familles à l’hôpital. »
Les frais de permis seront minimes pour les tirages au sort caritatifs dont les gains bruts anticipés se situent entre 2 000 $ et 10 000 $, alors que les permis pour les tirages au sort dont les gains bruts anticipés sont inférieurs à 2 000 $ (généralement organisés à des fins récréatives plutôt que caritatives) demeureront gratuits.
« Il est important que les organismes publics comme la Régie des alcools, des jeux et du cannabis réévaluent continuellement leur barème des frais pour s’assurer qu’il demeure convenable et qu’il ne nuit pas à nos industries réglementées. Cette modification contribuera décidément au soutien des organismes de bienfaisance manitobains et des efforts qu’ils déploient dans nos collectivités », affirme Mme Kristianne Dechant, présidente et directrice générale de la Régie.
Le ministre ajoute que les modifications réglementaires concernant les frais de permis des tirages au sort caritatifs ont été introduites parallèlement aux mesures gouvernementales visant à moderniser le service de boissons alcoolisées dans la province.
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