Le 8 mars 2023
Le gouvernement manitobain passe à l'action pour améliorer la sécurité routière en ciblant les transporteurs routiers commerciaux dangereux
Le gouvernement manitobain a apporté des modifications à la Loi modifiant le Code de la route (sécurité des véhicules lourds) qui améliorerait la sécurité routière pour tous les Manitobains en ciblant les transporteurs routiers commerciaux dangereux tout en établissant des règles équitables pour tous les transporteurs au profit de la sécurité, a annoncé aujourd’hui le ministre du Transport et de l’Infrastructure, M. Doyle Piwniuk.
« La sécurité sur les routes manitobaines est la priorité absolue du ministère du Transport et de l’Infrastructure, déclare M. Piwniuk. Nous continuons de prendre des mesures concrètes pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport du Bureau du vérificateur général de 2019 sur la surveillance de la sécurité des véhicules commerciaux. En assurant la sécurité des transporteurs routiers commerciaux, nous améliorerons aussi la sécurité de toute la population manitobaine. »
Le projet de loi renforcerait notre capacité à interdire les « transporteurs caméléons » sur nos routes. Les transporteurs caméléons sont des transporteurs routiers qui ferment leurs portes, pour les rouvrir par la suite sous un nouveau nom afin d’échapper à leurs responsabilités en matière de sécurité. Les modifications ciblent particulièrement les transporteurs non sécuritaires; leur incidence sera donc minime sur les transporteurs qui respectent les règlements de sécurité et dont les dossiers de conduite sont satisfaisants.
En 2022, le gouvernement manitobain a modifié son système de cotes de sécurité pour les transports routiers afin qu’il concorde avec la norme 14 du Code canadien de sécurité. Il y a en outre ajouté des dispositions plus strictes relatives au renouvellement du certificat en matière de sécurité. D’autres modifications apportées au Règlement sur les critères et les certificats en matière de sécurité ont renforcé davantage les exigences de sécurité pour les transporteurs routiers commerciaux établis au Manitoba. Les nouveaux transporteurs doivent désigner un agent d’observation certifié et présenter un plan de sécurité avant de pouvoir obtenir un certificat en matière de sécurité. Les transporteurs existants dont la cote de sécurité correspond à la mention « conditionnel » doivent se pourvoir d’un agent d’observation certifié dans un délai de 180 jours.
Les modifications permettraient au Ministère d’attribuer initialement la cote « conditionnel » aux transporteurs caméléons suspectés. Et afin d’assurer l’équité pour les transporteurs, les modifications comprennent aussi des dispositions permettant d’en appeler d’une décision auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis.
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