Le 9 mars 2023
Le gouvernement manitobain introduit un projet de loi qui autoriserait les magasins de détail à vendre des boissons alcoolisées
Le gouvernement manitobain propose des modifications à la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis et à la Loi sur la Société manitobaine des alcools et des loteries qui autoriseraient les détaillants à obtenir une licence pour vendre des boissons alcoolisées dans le cadre d’un projet pilote de cinq ans, a annoncé aujourd’hui M. Andrew Smith, ministre responsable de la Société manitobaine des alcools et des loteries, et ministre du Sport, de la Culture et du Patrimoine.
« Dans le sillage de la modernisation du système manitobain de vente au détail de boissons alcoolisées, notre gouvernement s’emploie à trouver l’équilibre entre l’accessibilité pour les Manitobains et la vente et la consommation responsables de boissons alcoolisées, déclare M. Smith. Le fait que les détaillants puissent obtenir une licence de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis faciliterait le contrôle et la conformité réglementaire. Les détaillants auraient également la possibilité d’enrichir leur offre de produits, ce qui stimulerait leur croissance. »
Le ministre indique que les modifications proposées fixent les conditions propices à l’organisation d’un projet pilote de cinq ans, dont les critères suivants seraient énoncés dans la loi :
- le début de la période de cinq ans;
- les participants admissibles;
- la proximité et le nombre de magasins participants;
- les exigences de présentation des boissons alcoolisées.
En vertu des modifications proposées, la Société manitobaine des alcools et des loteries pourrait conclure des ententes de vente au détail de boissons alcoolisées avec des détaillants, sous réserve du respect des modalités du projet.
De plus, la définition de magasin d’alcools serait condensée et précisée de sorte qu’un magasin d’alcools soit tout lieu ou partie d’un lieu précisé sur une licence de magasin d’alcools où est autorisée la vente au détail de boissons alcoolisées. Cette modification assouplirait les critères d’admissibilité à une licence de magasin d’alcools, notamment pour répondre aux besoins d’un signataire d’entente dans le cadre du projet pilote.
Le ministre précise que les détaillants participants devraient acheter des boissons alcoolisées de la Société manitobaine des alcools et des loteries.
Le ministre ajoute que ces modifications permettraient au Manitoba de suivre le pas des autres provinces et territoires canadiens qui autorisent la vente de boissons alcoolisées dans les magasins de détail.
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