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Le 9 mars 2023

Le gouvernement manitobain a modifié la Loi sur les incendies échappés pour renforcer les mesures visant à limiter les risques d’incendie échappé d’origine humaine en vue d’améliorer la sécurité publique, a annoncé aujourd’hui le ministre des Ressources naturelles et du Développement du Nord, M. Greg Nesbitt.

« Environ la moitié des incendies échappés dans la province sont d’origine humaine. Or, en plus d’être potentiellement mortels, ces incendies ont parfois de lourdes conséquences économiques et sociales, comme la relocalisation de familles, des pertes matérielles et la destruction de nos précieuses ressources naturelles, explique M. Nesbitt. Notre gouvernement reste ferme dans son engagement à assurer la sécurité de tous les Manitobains et Manitobaines. Dans cet ordre d’idée, il renforcera donc les pouvoirs d’enquête et d’application de la loi des agents et imposera des peines plus sévères en cas d’infraction pour réduire les risques d’incendie échappé d’origine humaine. »

Les modifications proposées renforceront le caractère exécutoire des exigences et des outils de conformité en matière de sécurité-incendie et préciseront les pouvoirs d’enquête sur les causes des incendies échappés des agents.

Le projet de loi propose bon nombre de modifications pour doter les agents des pouvoirs et outils nécessaires à la prévention et à l’atténuation des incendies échappés et aux enquêtes sur les causes de ces incendies, notamment :

• de nouvelles dispositions d’application qui donnent sans ambiguïté aux agents le pouvoir de réaliser des inspections de conformité et d’enquêter sur les causes d’un incendie échappé;
• la précision des pouvoirs permettant aux agents de procéder à des inspections et à des enquêtes sur une propriété privée, y compris de pénétrer ou de traverser une terre, d’y utiliser de l’équipement, d’y effectuer des vérifications ou d’y prélever des échantillons;
• de nouvelles interdictions et la révision du pouvoir de cesser des travaux pour remédier à des problèmes de non-conformité.

De plus, dans le but d’optimiser la transparence auprès du public et les initiatives d’atténuation des risques d’incendie, le système de permis de travail sera remplacé par un nouveau règlement imposant des exigences en matière de sécurité-incendie aux entreprises et aux particuliers. Par le fait même, la Province veillera à ce que son cadre de sécurité-incendie soit davantage en adéquation avec celui des autres instances provinciales, puisqu’à l’heure actuelle, le Manitoba est la seule province à l’ouest du Québec à ne pas définir par règlement ses exigences en matière de sécurité-incendie.

Les peines maximales infligées à la suite d’une déclaration de culpabilité seront également revues pour la première fois depuis 1998, souligne le ministre. En effet, la Province propose d’augmenter les peines pour qu’elles correspondent davantage aux peines infligées dans les autres provinces. Toute personne qui commet une infraction serait donc passible :

• s’il s’agit d’un particulier, d’une amende de 100 000 $, d’une peine d’emprisonnement maximal de deux ans ou de ces deux peines;
• s’il s’agit d’une société, d’une amende de 1 000 000 $.

À l’heure actuelle, un particulier s’expose à une amende maximale de 10 000 $, à une peine d’emprisonnement maximal d’un an ou à ces deux peines tandis qu’une société s’expose à une amende maximale de 50 000 $.

« Ces modifications feront en sorte que nos peines correspondent davantage à celles infligées dans les autres provinces et qu’elles reflètent mieux la gravité des conséquences des incendies échappés d’origine humaine sur le plan social, environnemental et économique », conclut M. Nesbitt.

Si le projet de loi est approuvé, les modifications entreront en vigueur dès le 1^er avril 2024.

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