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Communiqué - Manitoba

Le 10 mars 2023

Le gouvernement manitobain concrétise son engagement à repenser les mesures de libération sous caution des récidivistes violents

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Une première étape a été franchie et nous travaillerons désormais à faire adopter d'autres mesures importantes, annonce le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, M. Kelvin Goertzen, s’est récemment rendu à Ottawa pour prendre part à plusieurs rencontres en compagnie de ses homologues provinciaux et de représentants du gouvernement fédéral. Ces rencontres les ont notamment amenés à prendre l’engagement de revoir les conditions de libération sous caution des récidivistes violents.

« Les populations du Manitoba et du Canada sont préoccupées par la hausse marquée du taux de crimes violents et souvent arbitraires, explique M. Goertzen. Depuis des mois, le gouvernement manitobain réclame une réforme du régime de cautionnement pour empêcher les récidivistes violents d’obtenir facilement une libération sous caution et de faire potentiellement de nouvelles victimes. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral s’est engagé à apporter des changements concrets en ce sens. Cependant, nous continuerons de réclamer d’autres réformes en vue d’assurer la sécurité de tous les Manitobains et Manitobaines. »

À l’automne dernier, les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice ont réclamé une réforme du régime de cautionnement, faisant écho aux premiers ministres du Canada qui avaient fait la même demande plus tôt au cours de l’année. Or, aujourd’hui, le ministre fédéral de la Justice, M. David Lametti, s’est engagé à présenter des modifications législatives au cours de la présente session parlementaire, précise M. Goertzen.

Ces modifications inverseraient le fardeau de la preuve pour la libération sous caution des récidivistes violents et apporteraient certaines précisions pour les actes criminels graves commis avec une arme à feu. Le fardeau de la preuve serait notamment inversé pour les délinquants récidivistes ayant commis des crimes à l’aide de couteaux ou de répulsif à ours, des actes qui préoccupent grandement le gouvernement manitobain, explique le ministre.

De plus, les modifications exigeraient aux juges d’envisager la sécurité de la collectivité dans son ensemble avant de prendre la décision d’autoriser ou non une libération sous caution, ajoute M. Goertzen.

« La sécurité de nos quartiers est l’une des grandes priorités de notre gouvernement. L’engagement d’aujourd’hui témoigne de notre travail et de nos efforts de mobilisation, mais nous continuerons d’œuvrer sans relâche pour assurer la sécurité de la population manitobaine et obliger les personnes qui commettent des crimes à rendre compte de leurs gestes », souligne M. Goertzen.

La Province espère que le gouvernement fédéral respectera ses engagements, mais entreprendra entre-temps de mettre en place les modifications qui relèvent de la compétence provinciale dans le domaine de la surveillance et du contrôle des personnes qui sont libérées sous caution.

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