Le 14 mars 2023
Le gouvernement manitobain présente des modifications législatives qui mettraient en place une procédure transparente pour régler les inconduites des enseignants
Le gouvernement manitobain introduit une loi modifiant la Loi sur l’administration scolaire (brevet d’enseignement et déontologie professionnelle) afin d’instaurer une procédure transparente pour la définition, la prévention et le traitement des inconduites des enseignants, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Éducation et de l’Apprentissage de la petite enfance, M. Wayne Ewasko.
« Le gouvernement manitobain prend sérieusement à cœur la sécurité des enfants et des jeunes, souligne M. Ewasko. À la suite de l’engagement de notre gouvernement au discours du Trône de 2022 et de nombreuses consultations de nos intervenants, nous introduisons des modifications législatives qui protégeront davantage les élèves et qui augmenteront la transparence de nos procédures. »
Le ministre ajoute qu’au cours des derniers mois, le gouvernement manitobain a consulté une panoplie de partenaires du secteur de l’éducation, dont des directions d’école, des enseignants, des élèves, des groupes de revendication, des enfants victimes de mauvais traitements et des partenaires autochtones, pour connaître leurs préoccupations et leurs priorités liées au cadre réglementaire de prévention et de traitement des inconduites des enseignants.
Le projet de loi décrit un spectre complet de comportements constituant une inconduite, note le ministre. Il précise que ces informations seraient communiquées clairement aux employeurs, aux enseignants, aux étudiants, aux intervenants et au grand public. De plus, un commissaire indépendant sera établi pour enquêter sur les signalements d’inconduite et d’autres préoccupations et formuler une réponse. Le ministre souligne que le projet de loi prévoit la création d’un registre public des enseignants qui contiendrait de l’information sur le statut des brevets d’enseignement.
« La loi modifiant la Loi sur l’administration scolaire s’inspire des mesures déjà instaurées au Manitoba pour améliorer la sécurité des élèves. Nous poursuivrons notre collaboration avec les intervenants pour trouver de nouvelles stratégies de prévention et d’intervention contre les inconduites dans le secteur de l’éducation, insiste M. Ewasko. Le gouvernement manitobain continuera de tenter de trouver d’autres moyens de contrer les inconduites du personnel scolaire en collaboration avec les partenaires en éducation. »
« À titre d’association représentant la plus grande part d’employeurs du secteur de l’éducation, nous tenons en haute estime tous les enseignants qui contribuent positivement à la vie de nos élèves et de nos écoles. Il est alors important que toute inconduite, alléguée ou avérée, au sein de la profession enseignante fasse l’objet d’une enquête et soit résolue rapidement et équitablement, tout en protégeant l’intérêt de tout le monde, déclare M. Alan Campbell, président de la Manitoba School Boards Association. Nous appuyons la proposition d’établir un commissaire indépendant pour assumer ce rôle important et nous avons hâte d’offrir notre expertise pour l’aider à prendre des décisions, au besoin. »
Le gouvernement manitobain a mis d’autres mesures en place pour protéger nos enfants et nos jeunes :
- exiger que tout le personnel scolaire suive des programmes de formation (le programme Respect à l’école ou Priorité Jeunesse) conçus pour habiliter les gens à reconnaître et prévenir les mauvais traitements, le harcèlement, les signes de manipulation psychologique et de discrimination;
- exiger que les écoles et les divisions scolaires révisent leurs politiques sur les limites professionnelles et les interactions entre le personnel scolaire et les élèves;
- exiger que les écoles signalent les allégations de négligence et de mauvais traitements, pour tout le personnel scolaire, aux autorités juridiques ou aux autorités de protection des enfants compétentes;
- exiger qu’une vérification des antécédents convenable soit réalisée dans le cadre de la demande du brevet d’enseignement, ce qui inclut la vérification du registre concernant les mauvais traitements infligés aux enfants et la vérification par secteur de vulnérabilité;
- exiger que toutes les écoles fournissent un environnement scolaire sécuritaire et accueillant qui encourage des comportements responsables, notamment par l’adoption d’un code de conduite.
Pour en savoir plus sur l’éducation et l’apprentissage de la petite enfance au Manitoba, consultez le www.edu.gov.mb.ca/indexfr.html.
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