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Communiqué - Manitoba

Le 13 avril 2023

Le gouvernement manitobain introduit des mesures de protection relatives à la vente et à l'achat de répulsif à ours



Le gouvernement manitobain adopte des modifications réglementaires visant à exiger des vendeurs de répulsif à ours qu’ils obtiennent une preuve d’identité avec photo afin de valider les renseignements de l’acheteur avant de conclure une vente, ont annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, M. Kelvin Goertzen, et le ministre de l’Agriculture, M. Derek Johnson.

« Il est de plus en plus fréquent que le répulsif à ours soit utilisé comme arme, et le nombre d’agressions commises récemment témoigne du besoin urgent d’apporter des modifications dans l’intérêt de la sécurité publique, déclare M. Goertzen. En exigeant la fourniture d’une preuve d’identité avec photo et la validation des renseignements du client au point de vente, nous dissuaderons l’utilisation illégale du répulsif à ours sans pour autant interdire les achats légaux. Il sera aussi plus facile d’identifier le contrevenant si un incident se produit. »

La vente de répulsif à ours est réglementée par la Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, qui exige l’obtention d’une licence pour fournir, vendre ou distribuer un produit antiparasitaire. En vertu de la Loi, les vendeurs de pesticides titulaires d’une licence à cette fin sont tenus de conserver des dossiers concernant tous les produits commerciaux et contrôlés qu’ils vendent. Dans le cas des produits qui contiennent de la capsaïcine, l’acheteur doit remplir et signer le formulaire de déclaration de l’acheteur, où sont indiqués son nom, ses coordonnées ainsi que le produit acheté et en quelle quantité.

Les acheteurs seront désormais tenus de fournir une preuve d’identité avec photo et de préciser l’usage qu’ils feront du produit. Les vendeurs seront pour leur part tenus de vérifier l’identité des acheteurs à l’aide d’une pièce d’identité émise par le gouvernement et de présenter cette information au gouvernement manitobain. En outre, les vendeurs devront aussi enregistrer le numéro de série de tout produit dont un client achète plus de deux bouteilles.

« Le Manitoba a déjà de solides mesures de protection en place pour assurer la vente et l’utilisation adéquates du répulsif à ours par le biais de la Loi sur les produits antiparasitaires et les engrais chimiques, ajoute M. Johnson. Ces modifications réglementaires sont une mesure de plus pour garder le répulsif à ours hors des mains des criminels dangereux qui pourraient l’utiliser pour causer du tort, tout en permettant aux citoyens respectueux de la loi de s’en servir. »

Le gouvernement manitobain demande aussi au gouvernement fédéral d’envisager d’imposer des restrictions plus sévères pour la vente en ligne de répulsif à ours au Canada. Il envisagera d’ailleurs d’autres modifications législatives potentielles portant sur l’âge requis pour l’achat de ce produit au Manitoba, conclut M. Goertzen.

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