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Le 2 juin 2023

Le gouvernement du Manitoba sollicite l’avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles qui favoriseraient l’amélioration de la production de fourrages, la croissance de l’industrie des productions animales et la durabilité, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Agriculture, M. Derek Johnson.

« Les terres domaniales agricoles sont utilisées par environ 1 750 titulaires de baux à fourrage sur 10 750 parcelles louées. Ces dernières servent principalement au pâturage et à la coupe des foins qui nourrissent quelque 90 000 bovins pendant la saison de pâturage, souligne M. Johnston. Le Programme de location de terres domaniales agricoles stimule l’expansion durable des troupeaux de bétail, contribue à la production de biens et de services écologiques et offre des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’égard des changements climatiques. Plus particulièrement, plusieurs peuples autochtones utilisent ces terres à des fins traditionnelles et y exercent leurs droits issus de traités. »

Les terres domaniales agricoles du Manitoba sont des parcelles de terre conférées à la Province que le gouvernement loue aux producteurs à des fins agricoles, notamment le pâturage, la coupe des foins et la culture annuelle. Ces terres constituent des actifs publics importants sur le plan économique, environnemental et social. D’un point de vue de l’agriculture, elles sont essentielles au soutien et à la croissance de l’industrie des productions animales au Manitoba et offrent des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’égard des changements climatiques.

Le gouvernement du Manitoba a commencé à moderniser le Programme de location de terres domaniales agricoles en 2017 afin de renforcer l’industrie des productions animales, d’améliorer la productivité et d’encourager la croissance. Le tout nouveau programme vise également à augmenter l’accès pour les agriculteurs jeunes, débutants et autochtones.

En 2019, le programme a été actualisé de fond en comble afin que les baux des terres domaniales agricoles puissent être attribués par enchère et afin d’indexer le montant du loyer aux taux du marché. La durée des baux a été établie à 15 ans, et la possibilité de transférer un bail lors de la vente d’une propriété privée a été éliminée.

Les modifications proposées au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles incluent :

• la réduction du loyer des baux à fourrage pour les prochaines années afin d’aider les producteurs à se remettre des sécheresses et des inondations des dernières saisons;
• la prolongation de la durée maximale des baux de 15 ans à 20 ans lorsque les producteurs investissent dans les améliorations de la production de fourrage;
• la possibilité que les titulaires de baux de 15 ans puissent transférer les années restantes de leur bail à une tierce partie admissible;
• l’élaboration d’un processus qui permettrait aux titulaires de baux « légués » de transférer leurs terres domaniales agricoles à une tierce partie en nommant le prochain titulaire du bail, pourvu que la terre ne soit pas soumise aux droits fonciers issus de traités et qu’elle n’ait pas d’incidence sur les droits autochtones issus de traités;
• l’inclusion des organismes autochtones sans but lucratif pour qu’ils soient admissibles à détenir des baux à fourrage, en plus des bandes qui sont déjà admissibles;
• l’officialisation du processus d’évaluation de rendement de la terre utilisé pour déterminer le loyer afin de créer un incitatif à gérer la terre et à investir dans son rendement.

Les modifications proposées au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles seront publiées aux fins de consultation pendant 45 jours à partir d’aujourd’hui jusqu’au 17 juillet. Les commentaires peuvent être fournis au https://reg.gov.mb.ca/home.

Pour en savoir plus sur les terres domaniales agricoles, consultez le www.gov.mb.ca/agriculture/land-management/crown-land/.

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