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Communiqué - Manitoba

Le 7 juin 2023

Le gouvernement manitobain annule des frais afin d'aider les survivants des pensionnats à réclamer leurs noms traditionnels



Le Bureau de l’état civil du gouvernement manitobain annulera indéfiniment les frais de changement du nom légal afin d’aider les survivants des pensionnats, des externats fédéraux et de la rafle des années soixante ainsi que leur famille à réclamer leurs noms traditionnels, ont annoncé aujourd’hui le ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux, M. James Teitsma, et la ministre de la Réconciliation avec les peuples autochtones et des Relations avec le Nord, Mme Eileen Clarke.

« À leur naissance, ces enfants ont reçu un nom lié à leur riche culture autochtone, qui leur a ensuite été arraché lorsqu’ils sont entrés dans le système des pensionnats, explique M. Teitsma. Ce changement aidera ces personnes à réclamer fièrement leur lien important avec leur famille et leur héritage, et ce, sans frais. »

Le gouvernement du Manitoba apporte ce changement dans le cadre de son engagement à l’égard de la réconciliation et en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, déclare M. Teitsma. Notamment, l’appel à l’action no 17 invite les gouvernements à annuler pendant cinq ans les frais administratifs pour les survivants des pensionnats et leur famille désirant réclamer le nom qui leur a été arraché par le système des pensionnats.

Le Bureau de l’état civil annulera les frais indéfiniment et consultera des organismes dirigés par des Autochtones afin de créer un processus de demande et des formulaires simplifiés tenant compte des traumatismes spécialement pour les survivants des pensionnats, des externats fédéraux et de la rafle des années soixante, précise M. Teitsma.

« Aider les survivants des pensionnats et leur famille à se réapproprier leurs noms est une étape importante de la réconciliation, déclare Mme Clarke. Notre gouvernement demeure résolu à faire progresser les appels à l’action et nous sommes fiers de jouer un rôle dans la mise en œuvre de l’appel no 17. »

L’annulation des frais fait suite à une modification de la Loi sur les statistiques de l’état civil du Manitoba pour élargir les paramètres d’inscription au registre d’état civil afin d’autoriser une plus grande variété de noms et de caractères, ce qui permettra de reconnaître les langues et cultures traditionnelles autochtones. Par conséquent, d’autres caractères sont admis, et il est possible de n’indiquer qu’un seul nom, conformément aux pratiques culturelles.

Pour répondre à l’appel à l’action no 71, le Bureau de l’état civil a finalisé un accord plus tôt ce printemps afin de transmettre au Centre national pour la vérité et la réconciliation certains renseignements figurant dans les registres de l’état civil, comme les certificats de décès des enfants autochtones ayant fréquenté les pensionnats du Manitoba.

M. Teitsma indique qu’il assurera un suivi en exhortant le gouvernement fédéral à reconnaître promptement ces changements de noms et à autoriser les caractères autochtones traditionnels dans les noms légaux inscrits sur les documents délivrés par le gouvernement fédéral comme les passeports.

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