Le 7 juillet 2023
La Province met à jour ses éditions des codes modèles nationaux en vue de les harmoniser à ceux des autres provinces et territoires et d'éliminer les obstacles au commerce intérieur
À la suite de vastes consultations avec l’industrie, le gouvernement du Manitoba adoptera les éditions de 2020 des codes modèles nationaux pour le bâtiment, la plomberie, la prévention des incendies et l’énergie pour les bâtiments du Conseil national de recherches Canada d’ici le 1er janvier 2024, a annoncé aujourd’hui le ministre du Travail et de l’Immigration, M. Jon Reyes.
« L’adoption des éditions de 2020 des codes modèles nationaux pour le bâtiment, la plomberie, la prévention des incendies et l’énergie pour les bâtiments mettra le Manitoba au diapason des autres provinces et territoires dans plusieurs secteurs, notamment l’accessibilité et l’efficacité énergétique, explique M. Reyes. Notre gouvernement a tenu compte des commentaires du public et des principaux intervenants et a décidé d’adopter la plus récente version de ces codes pour respecter son engagement à éliminer les obstacles au commerce intérieur, à réduire les coûts de l’industrie et à renforcer la compétitivité économique du Manitoba. »
Dans le cadre des engagements pris par le Manitoba au titre de l’Accord de libre-échange canadien, le Code du bâtiment du Manitoba, le Code de la plomberie du Manitoba, le Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba et le Code de prévention des incendies du Manitoba doivent être mis à jour régulièrement pour garantir leur conformité aux plus récentes normes de santé et de sécurité.
Le Code du bâtiment du Manitoba, le Code de la plomberie du Manitoba, le Code de l’énergie pour les bâtiments du Manitoba et le Code de prévention des incendies du Manitoba seront tous adaptés à l’édition 2020 des codes modèles nationaux dès le 1er janvier 2024 afin de laisser à l’industrie le temps de s’ajuster aux changements. Les éditions de 2020 des codes modernisent les exigences réglementaires pour plusieurs éléments des codes pour le bâtiment, la plomberie, la prévention des incendies et l’énergie pour les bâtiments.
Lors de consultations menées l’hiver dernier et à nouveau en juin, les professionnels de l’industrie ont mentionné qu’ils préféraient passer outre les éditions de 2015 et adopter directement les éditions de 2020 pour réduire le fardeau administratif associé à la mise en application de nouvelles exigences, précise le ministre.
De plus, en introduisant les codes d’ici le 1er janvier 2024, le Manitoba respecte l’engagement à les mettre en œuvre avant le 31 mars 2024 qu’il a pris auprès de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation mise sur pied par l’Accord de libre-échange canadien, conclut M. Reyes.
Pour consulter les modifications apportées aux codes modèles nationaux, visitez le https://ccbfc-cccbpi.ca/fr/changements-techniques-importants-dans-les-editions-2020-des-codes-modeles-nationaux/.
Pour en savoir plus sur les éditions de 2020 des codes modèles nationaux, visitez la page https://www.gov.mb.ca/labour/its/bldg_codes/itsm_bldgconst.html.
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