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Le 26 juillet 2023

Aujourd’hui, le ministre de la Justice et leader du gouvernement à l’Assemblée, M. Kelvin Goertzen, a donné suite à trois rapports du Bureau du vérificateur général, annonçant du même coup que le gouvernement du Manitoba prendra des mesures majeures pour appliquer les recommandations formulées par le bureau indépendant de l’Assemblée législative.

« Au nom du gouvernement manitobain, j’aimerais remercier le Bureau du vérificateur général pour son important travail », mentionne M. Goertzen.

Les rapports d’audit indépendant portent sur trois sujets : les services de traitement des dépendances au Manitoba, l’efficacité des services judiciaires à la Cour provinciale du Manitoba et l’enquête sur l’Office de protection des personnes recevant des soins.

Parallèlement à l’audit du Bureau du vérificateur général sur les services de traitement des dépendances au Manitoba, mené entre juillet 2021 et juin 2022, le gouvernement du Manitoba a réalisé des investissements de taille et accompli de grands progrès, d’une part, dans la mise en place d’un système de traitement des dépendances complet et orienté vers le rétablissement et, d’autre part, dans l’amélioration de l’accessibilité, de la capacité de prise en charge et de la qualité des services provinciaux.

Selon M. Goertzen, la réalisation de l’audit a coïncidé avec la création du ministère de la Santé mentale et du Mieux-être de la communauté et le lancement de son plan quinquennal pour bonifier les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, Une voie vers la santé mentale et le mieux-être de la communauté : feuille de route pour le Manitoba, qui relève essentiellement les mêmes préoccupations que l’audit du Bureau du vérificateur général.

« Depuis la conclusion de l’audit, en juin 2022, le Ministère a fait d’importants progrès dans la concrétisation de la feuille de route et des recommandations correspondantes de l’audit, explique M. Goertzen. En fait, l’ensemble des 15 recommandations de l’audit ont depuis été mises en application, en tout ou en partie. »

Voici des exemples de changements structurels et d’investissements clés qui ont été faits en vue d’éliminer les obstacles systémiques et d’améliorer la qualité des services et la responsabilisation du système :

• élaboration de normes relatives au système de lutte contre l’usage et les dépendances aux substances pour garantir la sécurité et la protection des consommateurs, de même que la qualité des soins;
• mise en œuvre d’un cadre de responsabilisation qui comporte des objectifs de bonification des services;
• présentation du projet de loi 33, qui prévoit l’attribution de permis aux établissements offrant des services de traitement des dépendances afin d’assurer la qualité et la constance des soins;
• création et lancement prochain d’un portail de navigation visant à accroître l’accès au système de santé mentale et de lutte contre les dépendances et à aider la population à s’y retrouver;
• expansion du traitement par agonistes opioïdes à la clinique d’accès rapide aux traitements des dépendances de la région d’Entre-les-Lacs afin de veiller à ce qu’au moins 100 nouveaux patients reçoivent ce traitement en milieu communautaire;
• meilleur accès aux services mobiles de proximité pour les personnes en situation d’itinérance et celles touchées par des problèmes de santé mentale et de toxicomanie;
• bonification des services des cliniques d’accès rapide aux traitements des dépendances partout au Manitoba par le prolongement de leurs heures d’ouverture et l’embauche de personnel;
• investissement dans une nouvelle clinique autochtone d’accès rapide aux traitements des dépendances au Aboriginal Health and Wellness Centre de Winnipeg;
• investissement sans précédent de 8,7 millions de dollars pour la création de 1 648 nouvelles places de traitement financées par la Province afin que tous les Manitobains et Manitobaines, quelle que soit leur situation financière, aient la chance de guérir et de se construire une meilleure vie.

« Nous sommes fiers de l’excellent travail de notre gouvernement et des investissements réalisés pour aider au traitement et au rétablissement à long terme des personnes qui éprouvent des problèmes de toxicomanie et de dépendance, souligne M. Goertzen. Le Ministère collabore continuellement avec ses partenaires de prestation de services afin de s’assurer que la population manitobaine a accès aux mesures de soutien et aux services de traitement appropriés quand elle en a besoin. »

M. Goertzen précise que l’audit portait sur les services offerts par Soins communs, Santé de Prairie Mountain, l’Office régional de la santé de Winnipeg et l’Office régional de la santé du Nord. En revanche, elle n’évaluait pas les services offerts par l’Office régional de la santé d’Entre-les-Lacs et de l’Est, Southern Health–Santé Sud, les organismes communautaires publics, les fournisseurs de soins de santé privés, le gouvernement fédéral et les Premières Nations.

« En raison de la portée restreinte de l’audit, il est difficile d’appliquer ses conclusions à l’ensemble du système de traitement des dépendances, explique M. Goertzen. Il faut donc faire preuve de prudence au moment de tenir ou d’interpréter des propos à l’égard d’entités qui ne faisaient pas partie de l’audit. »

D’après M. Goertzen, le ministère de la Justice prend déjà des initiatives pour donner suite aux recommandations figurant dans le rapport du Bureau du vérificateur général sur l’efficacité des services judiciaires à la Cour provinciale du Manitoba.

« Nous savons qu’il est de notre devoir d’offrir un accès rapide au système judiciaire, malgré les nombreuses difficultés logistiques qu’implique l’exploitation d’un tel système au nord du Manitoba, indique-t-il. Depuis le printemps 2023, nous avons mis en place le système de gestion de cas unifiée, qui modernisera les tribunaux et réduira le traitement manuel. À l’heure actuelle, 37 salles d’audience virtuelles sont disponibles, notamment à Thompson, à Dauphin, à The Pas et à Flin Flon. De plus, nous versons plus de 100 000 $ à Manitoba Keewatinowi Okimakanak, par l’entremise du Fonds de confiscation des biens obtenus ou utilisés criminellement, pour permettre l’utilisation de neuf systèmes Starlink fournissant un accès à Internet haute vitesse dans neuf communautés autochtones éloignées et au pavillon de ressourcement pour jeunes de Manitoba Keewatinowi Okimakanak. »

Selon le ministre, en plus de fournir un accès sécurisé à Internet en vue de faciliter les comparutions virtuelles, les nouveaux systèmes Starlink, qui recourent à la technologie satellitaire, permettront aux personnes qui vivent dans ces collectivités du Nord d’avoir notamment accès à des programmes de formation et des services aux victimes en ligne.

En ce qui concerne les problèmes majeurs et systématiques que souligne le rapport du Bureau du vérificateur général relatif à l’enquête sur l’Office de protection des personnes recevant des soins, le gouvernement du Manitoba opère une refonte complète du système d’intervention à la suite d’allégations de mauvais traitement et de négligence.

« L’Office a failli à sa responsabilité de protéger certaines des personnes les plus vulnérables de la province, notamment celles qui vivent dans des foyers de soins personnels, déplore M. Goertzen. Le rapport du Bureau du vérificateur général met en lumière des problèmes graves qui persistent depuis plus de dix ans à l’Office, notamment dans ses pratiques de surveillance et de leadership, ses politiques d’enquête et les lois qui le régissent. La situation est inacceptable. Nous prenons donc des mesures décisives pour corriger les lacunes de l’Office et lui donner de nouvelles assises fondées sur des modifications législatives, le renforcement de l’autonomie et la responsabilisation. »

Le gouvernement du Manitoba accepte toutes les recommandations du rapport et fera même le nécessaire pour aller encore plus loin, fait savoir M. Goertzen. Celui-ci ajoute que la substitution de l’Office actuel par un nouveau bureau d’enquête indépendant qui rendra compte directement à l’Assemblée législative, comme le fait l’Ombudsman du Manitoba, commence dès maintenant. Le nouveau bureau fera preuve d’une plus grande reddition de compte et transparence à l’endroit du public et disposera de tous les pouvoirs d’enquête et de production de rapport. Après une période de transition, l’Office de protection des personnes recevant des soins sera dissous.

M. William Burnett, ancien juge à la Cour du Banc du Roi et à la Cour d’appel du Manitoba, a accepté d’assumer le rôle de commissaire spécial pour orienter la création du nouveau bureau indépendant de l’Assemblée législative au cours des 18 à 24 prochains mois. Il examinera notamment le lien entre le nouveau bureau et la structure du registre concernant les mauvais traitements infligés aux adultes.

Le gouvernement du Manitoba effectuera également un réexamen approfondi des dossiers traités antérieurement par l’Office de protection des personnes recevant des soins. C’est M^e Kimberley Gilson qui sera chargée de ce travail. À titre de responsable des enquêtes, elle déterminera l’ampleur de ce réexamen et rassemblera l’équipe et les ressources nécessaires pour le mener à bien.

Au cours des deux années à venir, 2 millions de dollars seront consentis pour faciliter le travail du commissaire spécial et l’analyse des anciens dossiers, notamment pour réduire l’arriéré d’enquêtes.

Ce travail prend appui sur les changements et les mesures d’importance qui ont été mis en œuvre dans la dernière année pour corriger le travail de l’Office ainsi que son approche en matière de protection des personnes recevant des soins, notamment :

• l’amélioration et le renforcement des politiques, des normes et des documents didactiques de l’Office;
• la présentation du projet de loi 23, qui, à sa promulgation, modifiera la Loi sur la protection des personnes recevant des soins de manière à élargir et à clarifier les définitions de « mauvais traitements » et de « négligence » qui sont utilisées pour orienter les enquêtes;
• la réduction de l’arriéré d’enquêtes, grâce à laquelle les dossiers actuels devraient être en grande partie achevés d’ici mars 2024.

« J’aimerais dire aux Manitobains et Manitobaines, à la clientèle et aux familles qui ont été touchées que je déplore sincèrement les conséquences causées par la situation, souligne M. Goertzen. Nous devons mieux faire et nous le savons. Ainsi, nous voulons vous informer que nous prenons des mesures immédiates et décisives pour corriger ces problèmes de longue date. Plus précisément, nous apportons les premiers changements d’envergure en 20 ans dans le domaine et nous instituons un bureau d’enquête indépendant plus robuste et plus responsable. »

L’Office de protection des personnes recevant des soins a été constitué en 2001 afin de protéger des mauvais traitements et de la négligence les personnes qui vivent dans les foyers de soins personnels, les hôpitaux et d’autres établissements désignés de la province. Le gouvernement manitobain fera le point sur la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général et des autres initiatives de transformation destinées à assurer la protection des personnes recevant des soins au : https://www.gov.mb.ca/health/protection/index.fr.html.

Une ligne d’assistance et une adresse courriel ont été mises en place pour répondre aux questions du public au sujet d’allégations qui ont été signalées ou qui devraient être examinées. Vous pouvez appeler au 204-788-6366 ou envoyer un courriel à l’adresse protection@gov.mb.ca.

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE

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Renseignements généraux
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2023/07/BGF-_MBGov_OAG_response_Biographies-JUS.pdf