Le 27 juillet 2023
La Province aide à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d'oeuvre et à faire évoluer les pratiques d'inscription équitables des professions réglementées
Dans la foulée des modifications législatives relatives aux pratiques équitables, la Province a déposé un rapport d’examen des pratiques d’inscription de 31 professions réglementées au Manitoba dans le but de réduire les obstacles à l’inscription des candidats à la mobilité et des candidats instruits à l’étranger, a annoncé aujourd’hui le ministère du Travail et de l’Immigration, M. Jon Reyes.
« Le gouvernement manitobain est conscient que la santé, la sécurité et la qualité de vie des Manitobains et Manitobaines dépendent des services qu’offrent les professionnels œuvrant dans de nombreux domaines. C’est pourquoi nous veillons à ce que les professionnels instruits à l’étranger ou dans une province ou un territoire autre que le Manitoba puissent obtenir leur permis d’exercice le plus efficacement possible, indique M. Reyes. L’adoption d’une loi pour encadrer les pratiques équitables a fait du Manitoba un véritable précurseur en la matière. Nous continuons d’édifier sur ces bases et de proposer des changements stratégiques et judicieux pour permettre aux candidats qualifiés de travailler rapidement au meilleur de leurs capacités. »
Actuellement, 31 professions sont régies par un organisme d’autoréglementation du Manitoba et assujetties à la Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées.
Cette Loi a pour objet de veiller à ce que les professions réglementées aient des pratiques d’inscription transparentes, objectives, impartiales et équitables et soient assujetties à des normes rigoureuses. Au titre de la Loi, ces professions ont également l’obligation de veiller à ce que leurs pratiques soient conformes aux accords sur le commerce canadien, notamment les obligations relatives à la mobilité de la main-d’œuvre établies en vertu de l’Accord de libre-échange canadien et de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest.
En mai dernier, des modifications législatives ont été apportées pour donner au gouvernement manitobain plus de poids dans la balance en ce qui concerne les accords sur le commerce canadien afin que les candidats qualifiés puissent s’inscrire dans une profession réglementée dans la province par le truchement d’un processus fondé sur la transparence, l’objectivité, l’impartialité et l’équité, mentionne le ministre.
Les modifications proposées ont comblé certaines attentes relatives à la mobilité de la main-d’œuvre et au processus d’inscription grâce aux mesures suivantes :
- définir dans la loi la notion de « candidat à la mobilité de la main-d’œuvre nationale » comme étant toute personne qui présente une demande d’inscription auprès d’une profession réglementée au Manitoba et qui est actuellement inscrite auprès d’un organisme qui réglemente la même profession dans une province ou un territoire autre que le Manitoba;
- fixer des délais pour que les professions réglementées répondent aux demandes d’inscription des candidats à la mobilité de la main-d’œuvre nationale;
- exiger que les professions réglementées se conforment aux exigences en matière d’examen de la compétence linguistique en français ou en anglais.
Dans le but de vérifier que les professions respectent bien les exigences de la Loi, le gouvernement a entamé un examen de leurs pratiques d’inscription à l’automne 2022, au cours duquel il a rencontré les organismes de réglementation et passé en revue leurs politiques et procédures.
Parmi les points intéressants relevés lors de cet examen, citons :
- la diligence des organismes de réglementation à donner suite aux recommandations du Bureau des pratiques d’inscription équitables pour se conformer aux nouvelles exigences législatives;
- l’engagement des organismes de réglementation à prendre des mesures pour abandonner, revoir ou préciser les conditions d’inscription des candidats à la mobilité et des candidats instruits à l’étranger.
« L’avenir s’annonce prometteur pour les professions. Avec la suppression des obligations et obstacles superflus et l’optimisation de la procédure de reconnaissance des compétences, le Manitoba sera une destination des plus attrayantes pour les professionnels instruits à l’étranger », fait remarquer M. Reyes.
Tout au long de l’examen, les actions et les engagements des professions du Manitoba se sont révélés en phase avec les recommandations du Conseil consultatif de l’immigration visant à simplifier et à accélérer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les nouveaux arrivants professionnels, ajoute le ministre.
De plus, les modifications proposées s’arriment à la Stratégie relative aux compétences, au talent et aux connaissances de la Province, qui a pour objectif d’attirer le talent au Manitoba grâce à l’octroi rapide d’autorisation de mobilité de la main-d’œuvre et à une meilleure reconnaissance des qualifications. Elles s’inscrivent également dans la foulée du plan d’action sur les ressources humaines en santé grâce à l’augmentation du nombre de professionnels de la santé autorisés à pratiquer dans la province, conclut M. Reyes.
Pour obtenir davantage de renseignements sur le cadre législatif des pratiques équitables, rendez vous au https://www.gov.mb.ca/frpo/index.fr.html.
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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX EN ANNEXE
Renseignements généraux
Renseignements généraux - https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/newslinks/2023/07/BGF-FRPO_Review_Outcomes-LI.pdf