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Le 31 juillet 2023

Après avoir recueilli les commentaires du public, le gouvernement du Manitoba apporte des modifications au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles afin de favoriser l’amélioration de la production de fourrages, la croissance de l’industrie des productions animales et la durabilité, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Agriculture, M. Derek Johnson.

« Le Programme de location de terres domaniales agricoles est conçu pour renforcer l’industrie des productions animales, améliorer la productivité et encourager la croissance, déclare M. Johnston. Toutefois, le programme doit aussi convenir aux titulaires de baux et aux peuples autochtones qui utilisent ces terres à des fins traditionnelles et y exercent leurs droits issus de traités. Après une consultation publique de 45 jours impliquant des organismes et des communautés autochtones, ainsi que des intervenants, nous revisitons le Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles afin d’améliorer le programme pour tous ceux qui y ont recours. »

Les terres domaniales agricoles sont des parcelles de terre conférées au Manitoba que le gouvernement loue aux producteurs à des fins agricoles, notamment le pâturage, la coupe des foins et la culture annuelle. Ces terres constituent des actifs publics importants sur le plan économique, environnemental et social. D’un point de vue de l’agriculture, elles sont essentielles au soutien et à la croissance de l’industrie des productions animales au Manitoba et offrent des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’égard des changements climatiques.

D’après les commentaires du public, le Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles modifié permettra aux locataires sortants de choisir la valeur de la compensation pour les améliorations apportées, soit à la valeur établie dans le rapport d’évaluation ou à une valeur moindre qu’ils définiront.

Le gouvernement du Manitoba a entrepris la modernisation du Programme de location de terres domaniales agricoles en 2017 afin d’augmenter l’accès pour les agriculteurs jeunes, débutants et autochtones. En 2019, le programme a été actualisé de fond en comble afin que les baux puissent être attribués par enchère et afin d’indexer le montant du loyer aux taux du marché.

Les modifications actuelles au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles incluent :

• la réduction du loyer des baux à fourrage pour les prochaines années afin d’aider les producteurs à se remettre des sécheresses et des inondations des dernières saisons;
• la prolongation de la durée maximale des baux de 15 ans à 20 ans lorsque les producteurs investissent dans les améliorations de la production de fourrage;
• la possibilité que les titulaires de baux de 15 ans puissent transférer les années restantes de leur bail à une tierce partie admissible;
• l’élaboration d’un processus qui permettrait aux titulaires de baux « légués » de transférer leurs terres domaniales agricoles à une tierce partie en nommant le prochain titulaire du bail, pourvu que la terre ne soit pas soumise aux droits fonciers issus de traités et qu’elle n’ait pas d’incidence sur les droits autochtones issus de traités;
• l’inclusion des organismes autochtones sans but lucratif pour qu’ils soient admissibles à détenir des baux à fourrage, en plus des bandes qui sont déjà admissibles;
• l’officialisation du processus d’évaluation de rendement de la terre utilisé pour déterminer le loyer afin de créer un incitatif à gérer la terre et à investir dans son rendement.

L’entrée en vigueur des modifications au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles est prévue le 1^er janvier 2024.

Pour en savoir plus sur les terres domaniales agricoles, consultez le www.gov.mb.ca/agriculture/land-management/crown-land/.

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