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Bulletin destiné aux mé - Manitoba

Le 26 septembre 2023

Tenue d'une audience concernant l'enquête médico-légale sur le décès de M. James Robert Stewart



Une date a été fixée pour l’audience visant à déterminer les personnes ayant qualité pour participer à l’enquête médico-légale à venir sur le décès de M. James Robert Stewart, âgé de 40 ans, de Saint-Laurent.

Le 4 novembre 2020, M. Stewart est décédé d’une surdose après avoir été arrêté puis mis en détention par le Service de police de Winnipeg.

En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales, le médecin légiste en chef a demandé la tenue d’une enquête médico-légale. Une enquête permet d’examiner les circonstances et événements entourant un décès dans le but de déterminer les mesures qui pourraient être prises, le cas échéant, afin de prévenir d’autres décès similaires.

Avant le début de l’enquête médico-légale, le juge décidera quelles sont les personnes qui pourront y participer et qui pourront interroger les témoins. Groupes et particuliers peuvent présenter une demande pour assister et participer à l’enquête. Les personnes souhaitant présenter une demande devraient communiquer avec Mme Kristee Logan, avocate à l’enquête médico-légale, par téléphone au 204-945-2852, ou par courriel à kristee.logan@gov.mb.ca, d’ici le 15 novembre.

L’audience aura lieu le 5 décembre à 10 h dans la salle 408 du palais de justice de Winnipeg, situé au 408, avenue York, à Winnipeg.

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