Le 2 janvier 2024
Le gouvernement du Manitoba annonce l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles
Les modifications apportées par le gouvernement manitobain au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles sont désormais en vigueur, a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Agriculture, Ron Kostyshyn.
« Les producteurs du Manitoba se sentaient abandonnés par le gouvernement précédent parce que les modifications aux baux de terres domaniales nuisaient à leurs moyens de subsistance, se désole le ministre Kostyshyn. Notre gouvernement est déterminé à appuyer les producteurs et à les aider à subvenir aux besoins alimentaires des familles de la province et d’ailleurs dans le monde. Grâce à ces modifications, les producteurs pourront investir dans leurs activités avec plus d’assurance. »
Les modifications suivantes apportées au Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles sont désormais en vigueur :
- la capacité fourragère sera calculée au moment de l’octroi du bail et restera la même tout au long de l’entente;
- les titulaires d’un bail pourront rajouter cinq ans à leur bail de 15 ans à condition qu’ils préparent et mettent en œuvre un plan de gestion de fourrages pour les cinq dernières années du bail au minimum;
- les titulaires d’un bail à fourrage ou d’un permis renouvelable de 15 ans pourront transférer sans limites les années restantes de leur bail à tout preneur à bail admissible;
- les titulaires de baux légués pourront nommer le prochain titulaire du bail, pourvu que cela respecte les droits fonciers issus de traités et l’évaluation du besoin de consultation;
- au cours de la dernière année du bail, les titulaires sortants qui choisissent d’être indemnisés pour des améliorations devront obtenir une évaluation d’un évaluateur accrédité indiquant la valeur des améliorations admissibles. La valeur estimée sera annoncée au moment de l’octroi du bail, et si celui-ci est octroyé de nouveau dans les deux années précédant sa date d’expiration, le soumissionnaire retenu devra verser le montant annoncé au titulaire sortant.
« Le Programme de location de terres domaniales agricoles augmente la production fourragère, renforce l’industrie des productions animales et encourage la durabilité, ajoute le ministre Kostyshyn. Ces modifications ouvrent plus de portes aux titulaires d’un bail, en plus de garantir que les terres sont utilisées à des fins traditionnelles et que les droits conférés par traités sont respectés. »
Les terres domaniales agricoles du Manitoba sont des parcelles de terre louées aux producteurs à des fins agricoles, notamment le pâturage, la coupe des foins et la culture annuelle. Ces terres constituent des actifs publics importants sur le plan économique, environnemental et social. Elles sont essentielles au soutien et à la croissance de l’industrie des productions animales au Manitoba et offrent des mesures d’atténuation et d’adaptation à l’égard des changements climatiques.
Pour en savoir plus sur le Programme de location de terres domaniales agricoles et sur les modifications apportées au Règlement, contactez le conseiller en production agricole de votre région ou visitez le https://gov.mb.ca/agriculture/land-management/crown-land/.
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