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Le 10 janvier 2024

Les Manitobaines et les Manitobains handicapés auront plus de facilité à se déplacer grâce à des améliorations apportées à la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains qui éliminent les obstacles au transport en commun, a annoncé aujourd’hui la ministre des Familles et ministre responsable de l’Accessibilité, Nahanni Fontaine.

« Tout le monde a le droit de se déplacer facilement. C’est pourquoi nous éliminons les obstacles à l’accessibilité des services comme le transport en commun et les autobus scolaires afin de simplifier la vie des gens, explique la ministre Fontaine. Qu’une personne veuille aller au travail, à l’école ou à l’épicerie, visiter sa famille ou ses amis, ou tout simplement pratiquer ses activités quotidiennes, elle doit avoir accès à un mode de transport qui répond à ses besoins. »

En vertu du Règlement sur les normes en matière de transport accessible, les fournisseurs de services de transport classique, les fournisseurs de transport adapté (comme Winnipeg Transit Plus), les services d’autobus scolaires et les véhicules avec chauffeur tels que les taxis et les Uber doivent satisfaire aux nouveaux critères suivants :

• les fournisseurs de transport classique et de transport adapté doivent créer et publier des documents présentant leurs mesures, leurs politiques et leurs pratiques en matière d’accessibilité;
• les fournisseurs de transport doivent recevoir une formation sur l’utilisation sécuritaire de l’équipement d’accessibilité et sur les procédures de préparation aux situations d’urgence et d’intervention d’urgence;
• les fournisseurs doivent s’assurer que l’équipement d’accessibilité (comme les rampes et les dispositifs d’agenouillement) est en bon état de fonctionnement et, si ce n’est pas le cas, aviser le public;
• les fournisseurs doivent tenir des réunions annuelles de consultation publique pour recueillir des commentaires sur les mesures, les politiques et les pratiques révisées;
• les fournisseurs doivent imposer le même tarif pour des services de transport comparables;
• les fournisseurs de services d’autobus doivent garder les arrêts d’autobus exempts d’obstacles et de neige et aviser le public si les arrêts sont inaccessibles;
• les commissions scolaires et les écoles indépendantes du Manitoba doivent offrir des services de transport scolaire accessibles à tous les élèves;
• les municipalités qui possèdent des règlements administratifs sur les véhicules avec chauffeur ne doivent pas refuser l’accès à une personne handicapée ou accompagnée d’un animal d’assistance.

« Nous sommes reconnaissants des contributions précieuses des nombreux Manitobains et Manitobaines qui ont aidé à façonner ce Règlement en participant à diverses activités de consultation. Nous saluons le gouvernement d’avoir adopté cette nouvelle norme essentielle », se réjouit John Graham, président du Conseil consultatif de l’accessibilité.

Les organismes qui offrent des services accessibles auront jusqu’au 1^er janvier 2027 pour se conformer aux différentes mesures et ajuster leurs politiques, leurs procédures et leurs véhicules afin de respecter les exigences de la nouvelle norme d’accessibilité.

Les fournisseurs de transport classique auront jusqu’au 1^er janvier 2042 pour modifier tous leurs autobus existants afin qu’ils satisfassent aux exigences en matière de conception accessible. Le cycle de vie moyen d’un autobus de transport en commun de Winnipeg est de 18 ans. La période de 18 ans donnera aux fournisseurs de transport assez de temps pour apporter les changements requis afin de se conformer aux exigences, précise la ministre. Cependant, tout nouvel autobus acheté le 1^er janvier 2027 ou après cette date devra respecter les exigences en matière de conception accessible.

Le nouveau Règlement sur les normes en matière de transport accessible est la quatrième norme mise en œuvre au titre de la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains. Pour en savoir plus sur la norme ou sur la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains, consultez le https://accessibilitymb.ca/accessibility/act-standards/the-accessibility-standard-for-transportation.fr.html.

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