Le 12 mars 2024
Le gouvernement du Manitoba introduit des mesures qui allégeront le fardeau administratif
– – –Le gouvernement abrogera une loi contraignante pour mieux servir les Manitobains et les Manitobaines, annonce le ministre de la Justice
Le gouvernement du Manitoba remplace la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation par la Loi sur la remise de rapports relativement à la responsabilisation en matière de réglementation, qui recentrera les services gouvernementaux sur les intérêts des familles manitobaines, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, Matt Wiebe.
« La loi actuelle, adoptée par le gouvernement précédent, impose un énorme fardeau administratif au gouvernement et aux organismes gouvernementaux, qui leur fait gaspiller du temps et l’argent des contribuables, explique le ministre Wiebe. Or, ce projet de loi favoriserait l’efficacité des initiatives réglementaires et administratives qui répondent aux besoins des Manitobains et des Manitobaines, au lieu de privilégier le calcul de nombres et de pourcentages qui fait perdre du temps et produit des résultats insignifiants. »
La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation, qui a été adoptée en 2017, sera abrogée. Elle obligeait les ministères et les organismes gouvernementaux à tenir un registre de leurs exigences réglementaires et à s’assurer qu’elles n’augmentaient pas. Le ministre fait également remarquer que, sous le gouvernement précédent, un ministère entier était consacré au recensement des exigences réglementaires, ce qui engendrait un fardeau administratif encore plus écrasant.
« Le gouvernement précédent a laissé le Manitoba aux prises avec un lourd processus de responsabilisation en matière de réglementation, ajoute le ministre Wiebe. Les modifications proposées simplifieraient et optimiseraient le processus interne, ce qui permettrait à la fonction publique de se concentrer sur les intérêts de la population manitobaine. »
En 2023, un examen de la Loi a recommandé au gouvernement de délaisser les calculs et de plutôt préconiser l’évaluation des résultats des politiques publiques.
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