Le 13 mars 2024
Le gouvernement du Manitoba modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules en vue d'accroître la sécurité routière
Le gouvernement du Manitoba modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules afin que la Société d’assurance publique du Manitoba puisse accorder aux remorques lourdes un statut représentatif de leur condition et de leurs antécédents, ce qui augmentera la sécurité routière et la protection des consommateurs et consommatrices, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice et ministre responsable de la Société d’assurance publique du Manitoba, Matt Wiebe.
« Nous passons à l’action pour interdire la présence de remorques lourdes dangereuses sur les routes du Manitoba et veiller à ce que les Manitobains et Manitobaines connaissent la condition d’une remorque d’occasion avant de l’acheter, explique le ministre Wiebe. Notre priorité est de protéger les consommateurs et les consommatrices et d’accroître la sécurité routière dans la province. »
Au titre de la loi actuelle, les remorques lourdes ne peuvent recevoir un statut normal que lorsqu’elles sont immatriculées, même si elles ont été déclarées perte totale au Manitoba ou ailleurs. Le ministre précise que les modifications proposées leur permettraient toutefois d’obtenir également les mêmes statuts que les véhicules automobiles (réparable, irréparable ou remis à neuf).
Les modifications proposées s’appliqueraient uniquement aux remorques lourdes ayant un poids nominal brut supérieur à 4 500 kg, qui posent un risque élevé sur la route en raison de leur taille. D’ailleurs, elles représentent plus de 75 % des demandes d’indemnisation liées aux remorques dans la province, fait remarquer le ministre. En vertu de la loi actuelle, les remorques lourdes sont également assujetties au programme d’inspection périodique et obligatoire des véhicules, qui les oblige à subir des inspections mécaniques tous les 12 mois.
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