Le 14 mars 2024
Le gouvernement du Manitoba propose une loi en vue de protéger les enfants
Le gouvernement du Manitoba a introduit deux projets de loi afin de protéger les enfants et les familles contre les prédateurs sexuels, que ce soit en ligne ou dans la collectivité, ont annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, Matt Wiebe, et la ministre de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux, Lisa Naylor.
« Nous assistons ces temps-ci à des cas extrêmement troublants où de fausses images intimes d’enfants sont créées et publiées en ligne, affirme le ministre Wiebe. Nous savons que les enfants et les femmes sont trop souvent la cible de ce type de harcèlement en ligne. Notre gouvernement prend donc des mesures pour éviter que des images intimes générées et altérées par intelligence artificielle de quiconque au Manitoba soient publiées en ligne. »
Les modifications proposées renforceraient la Loi sur la protection des images intimes et la renommeraient « Loi sur la distribution non consensuelle des images intimes ». De plus, elles élargiraient la définition des images intimes, qui s’appliquerait également à celles qui sont fausses, comme les images ou les enregistrements créés ou altérés par un logiciel, l’intelligence artificielle ou d’autres moyens. Les Manitobains et les Manitobaines victimes de fausses images intimes d’eux-mêmes ou de leurs enfants pourront désormais intenter des recours civils au titre de la loi, précise le ministre Wiebe.
Par ailleurs, le gouvernement du Manitoba a introduit un projet de loi qui interdirait les personnes reconnues coupables d’infractions à caractère sexuel et d’autres crimes graves ou violents de changer légalement leur nom au Manitoba.
« Les survivants et survivantes de violence sexuelle veulent savoir que l’auteur du crime ne peut pas simplement se cacher derrière une nouvelle identité, explique la ministre Naylor. C’est pourquoi notre gouvernement passe à l’action pour empêcher que cela se produise au Manitoba. »
En plus d’interdire les auteurs d’infractions criminelles à caractère sexuel de changer leur nom au Manitoba, les modifications permettraient d’élaborer des règlements, en consultation avec les intervenants et intervenantes, les organismes de services aux victimes et les familles, qui désigneraient d’autres infractions en vue d’interdire les changements de nom.
« Étant donné le nombre toujours croissant d’applications et de sites permettant de générer des images intimes, il faut d’urgence intégrer les images non consensuelles hypertruquées ou générées par intelligence artificielle à la législation. Nous travaillons au front pour protéger les jeunes contre ce phénomène et nous voyons de plus en plus de cas liés à l’intelligence artificielle signalés à Cyberaide.ca, déclare la directrice générale adjointe du Centre canadien de protection de l’enfance, Signy Arnason. Nous sommes heureux de voir le gouvernement du Manitoba réagir rapidement afin de s’adapter aux progrès technologiques fulgurants et d’assurer la sécurité de la population. »
Ces projets de loi protégeraient davantage les Manitobains et les Manitobaines, y compris les enfants, susceptibles d’être la cible de prédateurs sexuels, fait remarquer le ministre Wiebe. Il ajoute aussi que le gouvernement du Manitoba est déterminé à collaborer avec le Centre canadien de protection de l’enfance pour trouver d’autres moyens d’empêcher la sextorsion des enfants et aider les familles à obtenir justice.
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