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Le 26 mars 2024

Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé une amélioration à l’Allocation canadienne pour le logement (ACL) afin d’offrir un soutien au logement aux personnes survivantes de la violence fondée sur le genre (VFG). Le gouvernement fédéral investit 13,7 millions de dollars dans la création d’options de logement, et le gouvernement du Manitoba versera une contribution équivalente. Le financement total combiné s’élèvera ainsi à 27,5 millions de dollars sur cinq ans.

L’annonce a été faite aujourd’hui par l’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, et l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, au nom de l’honorable Sean Fraser, ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que par l’honorable Bernadette Smith, ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l’itinérance du Manitoba.

L’amélioration à l’ACL aidera les personnes survivantes de la VFG – notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ – à trouver un chez-soi sûr et abordable. Elle devrait soutenir plus de 2 600 ménages pendant la période critique de vulnérabilité et de besoin vécue par les personnes fuyant la violence.

Le Manitoba est la première province au Canada à concevoir conjointement un programme dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement pour les survivants de la violence fondée sur le genre, qui n’exige pas d’évaluation du revenu la première année de l’allocation. Cela reconnaît que les personnes qui sortent de la violence peuvent être victimes d’exploitation financière ou faire face à des obstacles pour accéder à d’autres types de prestations en raison de situations familiales complexes.

L’ACL destinée aux personnes survivantes de la VFG respectera les mêmes modalités que l’ACL existante. Ce nouveau financement de l’ACL vise particulièrement les personnes survivantes de la VFG. Toutefois, les provinces et les territoires auront la possibilité d’utiliser leur contribution équivalente pour mettre fin à la VFG ou pour soutenir d’autres priorités et programmes visant à venir en aide à cette population vulnérable prioritaire en offrant une aide directe aux ménages pour favoriser l’abordabilité. 

Le montant de l’allocation est déterminé en fonction de la taille de la famille et des loyers moyens dans la région. Les demandeurs admissibles recevront un financement annuel par l’entremise de l’allocation pour le loyer destinée aux non-bénéficiaires de l’aide à l’emploi et au revenu du Manitoba. 

Citations : 

« Le gouvernement fédéral a investi plus de 4 milliards de dollars dans l’Allocation canadienne pour le logement afin d’offrir une aide directe aux ménages dans le besoin. Cependant, l’inabordabilité du logement peut encore être un obstacle pour de nombreuses personnes victimes de violence qui cherchent un endroit sûr où vivre. C’est pourquoi nous nous associons aux provinces et aux territoires pour améliorer l’Allocation canadienne pour le logement. Grâce à ce financement supplémentaire, nous formons un partenariat avec le gouvernement du Manitoba. Ensemble, nous aiderons les personnes survivantes de la violence fondée sur le genre, notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+, à trouver un chez-soi sûr et abordable. »  – L’honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

« Tout le monde mérite un logement sûr et accessible. Grâce à cet accord, notre gouvernement permet à environ 2 600 ménages d'accéder à un logement plus abordable. Ce nouveau financement soutiendra les familles et les personnes qui ont subi des violences fondées sur le sexe en leur fournissant des logements sûrs et sécurisés. Nous devons aider et soutenir les personnes les plus vulnérables au sein de nos communautés. » – L'honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse 

« Nous sommes reconnaissants de ce partenariat avec le gouvernement fédéral. Il permettra d’offrir à nos proches le soutien financier dont ils ont besoin lorsqu’ils fuient la violence fondée sur le genre. Pendant trop longtemps, les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ victimes de violence familiale ont dû faire face à des options limitées. Ces personnes n’ont eu d’autre choix que de demeurer dans des situations résidentielles dangereuses. Cette allocation aidera également à répondre de manière significative aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.» – L’honorable Bernadette Smith, ministre du Logement, de la Lutte contre les dépendances et de la Lutte contre l’itinérance 

Faits en bref :

• Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2017 qu’il investirait 2 milliards de dollars dans une nouvelle Allocation canadienne pour le logement (ACL). Les provinces et les territoires (PT) versent une contribution équivalente à ces fonds, pour un investissement total de 4 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2020-2021.
• L’ACL vise à réduire les besoins en matière de logement de certaines des personnes les plus vulnérables au Canada. Elle fournit du financement directement aux ménages dans le besoin pour les aider à payer leurs frais de logement.
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a travaillé avec les PT pour créer 13 initiatives relatives à l’ACL, soit une pour chaque administration. Ces initiatives ont été élaborées conjointement, selon une série de thèmes fédéraux. Elles sont adaptées pour accorder la priorité aux populations ayant des besoins en matière de logement dans chaque PT. Les PT administrent l’ACL dans les régions relevant de leur compétence.
• L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le genre est une amélioration de l’ACL existante.
• Le budget de 2021 comprenait un financement supplémentaire de 315,4 millions de dollars sur sept ans pour l’ACL dans le but de fournir une aide financière aux femmes à faible revenu et à leurs enfants qui fuient la violence. Cependant, le contexte de la prévention de la violence a changé depuis avec l’adoption et l’appui subséquent du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre en novembre 2022.
• Ce Plan d’action définit la violence fondée sur le genre comme étant de la « violence fondée sur les normes de genre et sur une dynamique du pouvoir inégale exercée à l’encontre d’une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son genre perçu. La violence fondée sur le genre peut prendre de nombreuses formes, y compris la violence physique, économique et sexuelle, ainsi que la maltraitance émotionnelle (psychologique) ». Il peut aussi s’agir de violence conjugale et de traite de personnes.
• La SNL repose sur un solide partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle se base également sur l’engagement continu auprès d’autres parties prenantes, comme les municipalités, les gouvernements et organismes autochtones, ainsi que les secteurs du logement social et privé. Les activités de la SNL comprennent des consultations auprès de personnes provenant de tous les milieux, notamment de gens qui ont eux-mêmes éprouvé des besoins en matière de logement.

Renseignements supplémentaires : 

• Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
• En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, consultez le site www.chezsoidabord.ca.
• Consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour obtenir de plus amples détails à son sujet. 

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