Le 16 octobre 2024
Le gouvernement manitobain propose des mesures législatives pour accélérer la construction de nouveaux logements
– – –Les modifications proposées faciliteront la révision des règlements de zonage, annonce le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord
La Province propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la Charte de la ville de Winnipeg pour changer la procédure d’appel en cas de modifications de zonage, notamment en supprimant une obligation qui rendait difficile pour les municipalités de modifier les règlements de zonage locaux ce qui, par ricochet, accélérera la construction de nouveaux logements, a annoncé aujourd’hui le ministre des Relations avec les municipalités et le Nord, Ian Bushie.
« Cette modification outillera les municipalités à bâtir de nouveaux logements en aplanissant des difficultés qu’elles éprouvent en raison de la procédure d’appels publics, explique le ministre. Toutes les municipalités seraient ainsi en mesure d’agir rapidement et efficacement pour remédier à la pénurie de logements et stimuler la mise en valeur de nouveaux logements. »
En vertu des modifications législatives proposées, le nombre de personnes admissibles devant manifester leur opposition à un projet de zonage pour déclencher une procédure d’appel public auprès de la Commission municipale du Manitoba passera de 25 à 300 à Winnipeg, à Brandon et dans les municipalités et districts d’aménagement comptant plus de 6 000 habitants par population recensée.
Dans les municipalités et les districts d’aménagement comptant moins de 6 000 habitants, les modifications proposées augmenteront le nombre d’opposants requis pour déclencher un renvoi à la Commission à 100 personnes admissibles ou 5 % de la population recensée. Les modifications législatives devraient aider à prendre des décisions plus claires, plus rapidement, et à réduire le coût et la durée des délais potentiels.
« L’Association des municipalités du Manitoba est ravie de ce premier pas vers la majoration du seuil d’opposition. Cela permettra de réduire les coûts et les délais inutiles, mais aussi de conférer une plus grande autonomie aux municipalités, fait remarquer la présidente par intérim de l’Association, Kathy Valentino. Les modifications législatives représentent une façon très positive de trouver un équilibre entre les besoins locaux et le besoin de mises en valeur efficaces. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre collaboration en vue de façonner des politiques qui traduisent les intérêts des conseils locaux. »
Ces mesures législatives sont la première action concrète résultant de l’engagement du gouvernement à examiner le projet de loi 37, la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire et la Charte de la ville de Winnipeg, à accélérer le processus d’approbation et à prêter une oreille attentive aux voix locales, mentionne le ministre Bushie. Dans cette optique, le ministère des Relations avec les municipalités et le Nord procède actuellement à un examen législatif de la législation d’aménagement. D’ailleurs, deux séances de consultations devraient se terminer à ce sujet d’ici la fin du mois d’octobre, conclut le ministre.
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