Le 6 mars 2025
La Province présente de nouveaux projets de loi le deuxième jour de la session du printemps
Le gouvernement manitobain a présenté plusieurs projets de loi le deuxième jour de la session du printemps, dont les suivants :
- La Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (équité alimentaire pour un apprentissage durable) modifierait la Loi sur les écoles publiques pour rendre obligatoires les programmes d’alimentation scolaire accessibles à tous.
- La Loi modifiant la Loi sur l’environnement et la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets modifierait la Loi sur l’environnement pour abaisser le seuil auquel l’émission de polluants constitue une infraction et imposer aux promoteurs et au gouvernement l’obligation d’aviser les autorités locales et le public en cas d’émission ou de risque imminent d’émission de polluants.
- La Loi sur la protection des jeunes sportifs exigerait que Sport Manitoba fixe une politique de sport sécuritaire et l’impose aux organismes sportifs provinciaux reconnus par Sport Manitoba. La politique définirait les comportements attendus et interdits de la part des participants, des entraîneurs et des officiels ainsi que des procédures d’examen, de discipline et d’appel.
- La Loi sur les activités scolaires soulignant notamment l’« Ô Canada » et la reconnaissance des territoires et des traités (modification de la Loi sur l’administration scolaire et de la Loi sur les écoles publiques) exigerait que les écoles publiques adoptent des politiques de reconnaissance des territoires et des traités. De plus, elle abrogerait le « Religious Exercises in Schools Regulation » et le Règlement sur les manifestations patriotiques dans les écoles, et transférerait les exigences relatives aux activités soulignant l’Ô Canada et le jour du Souvenir à la Loi sur les écoles publiques.
- La Loi visant à défendre l’expression sur des questions d’intérêt public protégerait la population contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique qui cherchent à réprimer l’expression ou à décourager la participation aux questions d’intérêt public. Elle créerait un mécanisme par lequel le tribunal pourrait rejeter ce genre de litige au début du processus.
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