Communiqués

Le 3 juin 2025

Le gouvernement du Manitoba a adopté 39 projets de loi qui améliorent les soins de santé, rendent le coût de la vie plus abordable et renforcent la sécurité publique, entre autres choses. Durant la session, il a également adopté des mesures qui : renforcent les droits des locataires (projet de loi 10), protègent l’environnement (projet de loi 22) et font en sorte que chaque élève a accès à de la nourriture à l’école (projet de loi 17, loi de Nello).

« Notre gouvernement s’est attaqué à un programme législatif solide et ambitieux centré sur les priorités de la population manitobaine, souligne la leader du gouvernement à l’Assemblée, Nahanni Fontaine. Je suis très fière du travail que notre équipe a accompli pour rendre le coût de la vie plus abordable, nos collectivités plus sûres et nos soins de santé meilleurs, et c’est exactement le mandat que nous ont confié les Manitobains et Manitobaines. »

La ministre précise que le gouvernement a adopté les lois suivantes au cours de cette session législative :

• Le projet de loi 47, Loi sur le commerce équitable au Canada, protège le Manitoba contre les tarifs et élimine les obstacles au commerce interprovincial de biens et de services entre le Manitoba et les autres provinces et territoires du Canada.
• Le projet de loi 31, Loi sur les instruments de contrôle de biens-fonds visant des épiceries et des supermarchés (modification de diverses lois), renforce la concurrence pour rendre les épiceries plus abordables.
• Le projet de loi 32, Loi modifiant la Loi sur la location à usage d’habitation (mesures concernant les activités illégales), facilite l’éviction des narcotrafiquants.
• Le projet de loi 42, Loi sur l’achat au Canada, priorise la main-d’œuvre et les entreprises canadiennes.
• Le projet de loi 21, Loi sur la protection des jeunes sportifs, exige que les organismes sportifs provinciaux adoptent des politiques de sport sécuritaire.
• Le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel, protège l’approvisionnement manitobain de combustibles essentiels en garantissant l’émission d’un avis de suspension des travaux tout en musclant les protections environnementales.

Voici certains des autres projets de loi qui ont été adoptés :

• projet de loi 2, Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale;
• projet de loi 3, Loi modifiant la Charte de la ville de Winnipeg et la Loi sur l’aménagement du territoire;
• projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement du territoire;
• projet de loi 5, Loi modifiant le Code de la route (mesures en cas d’infractions de conduite avec facultés affaiblies);
• projet de loi 6, Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques;
• projet de loi 7, Loi modifiant la Loi sur les dons de tissus humains;
• projet de loi 9, Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis;
• projet de loi 13, Loi corrective de 2025;
• projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les assurances;
• projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur les services immobiliers;
• projet de loi 16, Loi modifiant la Loi sur les élections municipales et scolaires et la Loi sur les écoles publiques;
• projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (enseignement en langue autochtone);
• projet de loi 19, Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (milieu scolaire sûr);
• projet de loi 20, Loi modifiant la Loi sur la garde d’enfants et la Loi sur l’administration scolaire;
• projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail;
• projet de loi 25, Loi sur la transparence et la responsabilité en matière de partenariats public-privé;
• projet de loi 26, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l’état civil;
• projet de loi 27, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu;
• projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur l’Hydro-Manitoba;
• projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail;
• projet de loi 33, Loi modifiant la Loi sur la santé publique;
• projet de loi 34, Loi modifiant le Code de la route (réglementation des transporteurs routiers);
• projet de loi 35, Loi modifiant la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba;
• projet de loi 36, Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules et le Code de la route;
• projet de loi 37, Loi sur l’Autorité des services financiers du Manitoba et modifiant diverses autres lois;
• projet de loi 38, Loi modifiant le Code de la route (mesures de sécurité routière);
• projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques (financement des campagnes électorales pour les élections scolaires);
• projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d’agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales);
• projet de loi 43, Loi modifiant le Code des droits de la personne;
• projet de loi 44, Loi sur le Cercle des matriarches et modification de la Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Journée de la jupe à rubans).

L’Assemblée législative sera de retour le 1^er octobre.

– 30 –