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Le 2 mars 2026

Le gouvernement du Manitoba a promulgué la loi de Clare, Loi sur la communication de renseignements pour la protection contre la violence de la part d’un partenaire intime. Entrée en vigueur le 1^er mars, elle donne aux Manitobains et aux Manitobaines un moyen d’accéder aux antécédents documentés de violence de la part d’un partenaire intime, ont annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice, Matt Wiebe, et la ministre des Familles et ministre responsable des Femmes et de l’Égalité des genres, Nahanni Fontaine.

« La loi de Clare est indispensable au Manitoba, qui affiche le deuxième taux en importance de violence de la part d’un partenaire intime et de violence familiale parmi l’ensemble des provinces canadiennes, déplore la ministre Fontaine. Cette approche conçue au Manitoba est centrée sur les personnes survivantes, offrant non seulement un accès à de l’information, mais aussi des liens vers des mesures de soutien et des services communautaires tenant compte des traumatismes, afin de protéger et d’épauler les familles manitobaines. »

La loi de Clare doit son nom à Clare Wood, qui a été assassinée par son ancien partenaire en Angleterre en 2009. Sa famille a milité en faveur d’un processus juridique permettant à la police d’aviser les victimes potentielles de violence de la part d’un partenaire intime, ou leurs proches, des antécédents documentés de violence d’un partenaire.

Différentes versions de la loi de Clare ont été adoptées au Royaume‑Uni et dans certaines provinces canadiennes. Les ministres indiquent toutefois que le Manitoba est la première administration canadienne à élargir le protocole de divulgation afin d’y inclure la violence familiale et la violence sexuelle. Ils ajoutent qu’il s’agit aussi de la première administration au monde à intégrer, dans la loi, l’objectif explicite de créer des liens vers des mesures de soutien publiques ou communautaires.

« L’approche unique du Manitoba à l’égard de la loi de Clare aidera à assurer la sécurité des Manitobains et des Manitobaines ainsi que de leur famille, en combinant l’accès à des renseignements cruciaux, la planification de la sécurité et les mesures de soutien communautaires, souligne le ministre Wiebe. La loi prévoit une approche de divulgation et de soutien qui permet aux personnes susceptibles de subir de la violence de la part d’un partenaire intime d’avoir accès à des renseignements sur les antécédents documentés de violence de leur partenaire et d’obtenir le soutien dont elles ont besoin pour se sentir en sécurité et protégées. »

Le gouvernement du Manitoba a collaboré avec des organismes autochtones, des partenaires communautaires et les forces de l’ordre pour concevoir un protocole provincial de divulgation. Le Service de règlement des litiges familiaux du ministère de la Justice et le Secrétariat manitobain pour les femmes et l’égalité des genres dirigent l’élaboration du Programme d’application de la loi de Clare. Des organismes communautaires, y compris des refuges, du personnel et des agents et agentes des forces de l’ordre, recevront une formation pour aider les personnes à présenter une demande au Programme et à gérer leurs préoccupations en matière de sécurité.

Les ministres précisent que le Service de règlement des litiges familiaux offrira le Programme en personne au 379, Broadway (2^e étage), à Winnipeg, de même qu’en ligne, avec l’intention d’étendre ensuite les services à des emplacements satellites ailleurs dans la province.

Pour communiquer avec l’équipe du Programme, écrivez à ClaresLaw@gov.mb.ca ou composez le 431 335-1959.

Pour présenter une demande auprès du Programme d’application de la loi de Clare, rendez-vous au www.gov.mb.ca/familylaw/fr/safety/clares-law.html.

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