Communiqués Archives

LA PROVINCE ANNONCE LA CRÉATION D'UN FONDS DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES À LA CONSULTATION

– – –
On prévoit aussi la tenue d'une table ronde au printemps

Le Manitoba investira cinq millions de dollars sur cinq ans dans un nouveau fonds de participation des collectivités autochtones à la consultation et coanimera, avec l’Assembly of Manitoba Chiefs, une table ronde sur la consultation et l’accommodement, a annoncé aujourd’hui le ministre des Affaires autochtones et du Nord, M. Eric Robinson.

 

« J’ai le plaisir d’annoncer la création du Fonds de participation des collectivités autochtones à la consultation (le « Fonds ») pour aider les Premières nations, les Métis et d’autres collectivités autochtones à prendre part aux consultations engagées par le gouvernement du Manitoba en vertu de l’article 35, de dire M. Robinson. Notre gouvernement demeure résolu à remplir son devoir de consultation des collectivités autochtones au sujet de décisions ou de mesures prises par la Province qui pourraient avoir une incidence sur leurs droits ancestraux ou leurs droits issus de traités. Ce fonds aidera ces collectivités à jouer un rôle actif dans nos démarches de consultation. »

 

 

Les collectivités autochtones qui désirent bénéficier du Fonds sont invitées à travailler avec les ministères provinciaux pour élaborer des plans de consultation mixte et des budgets lorsque des consultations s’imposent en vertu de l’article 35. Les ministères présenteront des demandes de financement dans le cadre du Fonds pour couvrir les coûts engagés par les collectivités autochtones relativement à ces plans de consultation mixte. Le gouvernement du Manitoba gère le Fonds.

 

« La Province et l’Assembly of Manitoba Chiefs coanimeront une table ronde sur la consultation et l’accommodement au printemps, a ajouté le ministre. Cette table ronde permettra un dialogue véritable entre le gouvernement des Premières nations et celui du Manitoba sur les consultations exigées en vertu de l’article 35. »

 

M. Robinson a précisé qu’à la lumière de la reconnaissance et de la confirmation, par l’article 35, des droits ancestraux et issus de traités, le Manitoba reconnaît son obligation légale de consulter les collectivités autochtones de façon véritable lorsqu’une loi, une décision ou une mesure envisagée par le gouvernement risque d’avoir des effets préjudiciables sur l’exercice d’un droit ancestral ou issu d’un traité.