Le 28 novembre 2019
Le Manitoba présente un projet de loi qui assurerait l'équité dans les appels d'offres publics
– – –La loi aurait pour but d'accroître la concurrence et la rentabilité
Le gouvernement du Manitoba a présenté un projet de loi qui donnerait à toutes les entreprises une chance égale de soumissionner à un projet d’infrastructure provincial ou d’y travailler. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de l’Infrastructure, M. Ron Schuler.
« La Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d’offres) uniformisera les règles du jeu pour tous les soumissionnaires et offrira les mêmes possibilités à toutes les entreprises, peu importe leur affiliation syndicale, a déclaré M. Schuler. Nous nous sommes engagés à mettre fin à la pratique obligeant les travailleurs à devenir syndiqués pour travailler sur des projets d’infrastructure publique, puisque nous croyons que cela porte atteinte à leurs droits de déterminer s’ils veulent être représentés par un syndicat ou non. »
Au Manitoba, les conventions de travail de projet exigent que les employés d’entrepreneurs non syndiqués se joignent à un syndicat pour être admissibles à travailler pour leurs employeurs sur des projets d’infrastructure publique. Le ministre a indiqué que de telles conventions ont limité la concurrence pour les contrats d’infrastructure publique et ont nui à la capacité du gouvernement d’assurer la meilleure utilisation possible des fonds publics.
« En ouvrant les contrats à une plus grande concurrence, nous nous attendons à des prix plus concurrentiels et à des économies pour les contribuables, a affirmé M. Schuler. Les marchés concurrentiels permettent aux entités du secteur public d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour leurs projets, un plus grand bassin de soumissionnaires permettant d’économiser jusqu’à 10 % des coûts du projet. »
Les entités du secteur public visées par le projet de loi comprendraient les ministères du gouvernement provincial, les sociétés d’État, les offices régionaux de la santé, les universités et les divisions scolaires. Lorsque ces entités lanceraient un appel d’offres pour des travaux de construction, elles seraient tenues de le faire conformément aux dispositions du projet de loi.
La Loi sur les projets de construction dans le secteur public (appels d’offres) fait partie du Plan d’action de 100 jours du gouvernement.
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